Mentions légales

  • Mentions légales et CGU
  • Cookies
    (Pour les plus gourmands)
  • Conditions Générales de Réservation
  • Politique de protection des données personnelles
  • Mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site Internet Mama Shelter®

     

    Mise à jour importante (03/2020)

    Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») de notre site Internet accessible sous l’adresse https://fr.mamashelter.com/ (le « Site »).Le Site est la propriété de MAMA SHELTER SAS. Il est mis à votre disposition à titre informatif.En visitant notre Site, vous acceptez les présentes CGU, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que notre Notice relative aux cookies disponible ICI.
     
     

    1 – Mentions légales – A propos du Site

    1.1. Editeur du Site

    • MAMA SHELTER SAS
    • Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
    • Capital social : 1.822.130 euros
    • Siège social : 61 rue Servan 75011 Paris, France
    • Immatriculation : 498.495.472 RCS Paris

     

    1.2. Directeur de la publication du Site

    Jérémie TRIGANO, en sa qualité de Directeur Général de TOWN & SHELTER, Présidente de MAMA SHELTER SAS.

     

    1.3. Hébergement du Site Internet

    • AMAZON WEBSERVICES
    • Forme sociale : Société de droit luxembourgeois
    • Siège social : 38 avenue John F. Kennedy, L 1855 99137 Luxembourg
    • Immatriculation : 831.001.334

     

    1.4. Crédits Photographies

    • Photos : Francis Amiand
    • Elodie Dupuis
    • Vidéos : Tom Lutz

     

    2 – Comment nous contacter ?

    • Vous pouvez nous contacter :
    • Par courriel : contact@mamashelter.com
    • Par courrier : 61 rue Servan, 75011
    • Sur notre Site : https://fr.mamashelter.com

     

    3 – Conditions d’utilisation du Site

    La présente section constitue les CGU du Site. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.

     

    3.1. Droit d’auteur et droit des marques

    Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et chacun des éléments du Site, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MAMA SHELTER ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
     
    A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de MAMA SHELTER. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de MAMA SHELTER ou de tiers ayant autorisé MAMA SHELTER à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.
     
    Aucun élément composant le site fr.mamashelter.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Mama Shelter à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial sans modification des éléments présents sur le site. Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
     
    Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse MAMA SHELTER qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
     
    La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : « ©Copyright Mama Shelter SAS. Les photographies figurant sur le site fr.mamashelter.com ne sont pas contractuelles. » Toute autre utilisation non expressément autorisée du site fr.mamashelter.com ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de Mama Shelter SAS passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

     

    3.2. Droits de MAMA SHELTER en sa qualité de producteur de base de données

    Tout client, prospect ou partenaire dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le Site pour ses propres besoins à des fins de réservation hôtelière.
    Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu du Site à des fins personnelles de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site. En outre, est également interdite l’extraction et/ou la réutilisation répétée du contenu, même non substantielle. 
     
    Toute reproduction totale ou partielle du Site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L.342-1 et L.342.2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
     
    En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

      

    3.3. Conditions d’utilisation du Site

    Le Site est mis à disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.

    Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.

      

    3.4. Disponibilité du Site

    Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j.Toutefois, nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site entrainant une interruption temporaire.

     

    3.5. Avis relatif à la sécurité

    MAMA SHELTER ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site. En tout état de cause, ni MAMA SHELTER ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site.

    Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site.

    Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

     

    3.6. Liens externes sur le Site

    Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou sur ces sources.

    Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

    De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

    Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

     

    3.7. Comportement des utilisateurs sur le Site

    Chaque utilisateur du Site se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

    Toute utilisation du Site par un utilisateur à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités personnelles), ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou autres) est interdite.  Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au Site.

    Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait du Site.

    En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout utilisateur en accédant au Site s’interdit :
     

    • d’utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
    • de consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
    • de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;
    • d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau, d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », du publipostage « sauvage » (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
    • de perturber ou interrompre le Site, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
    • d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
    • d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
    • de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
    • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
    • de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de MAMA SHELTER, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
    • de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

    À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

    Nous vous informons qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site.

    Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l’utilisation du Site. Nous ne sommes pas davantage responsables d’un quelconque coût ou dommage engendré par l’utilisation du Site.

     

    3.8. Surveillance du Site

    Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d’empêcher toute opération de tout utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d’éthique, et de déontologie.

    A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.

     

    3.9. Modification ou suspension du Site.

    Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site, de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.

     

    4 – Respect de la vie privée et des données personnelles

    Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.

    En utilisant le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

    L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont MAMA SHELTER en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

    L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

     

    5 – Cookies

    L’utilisation du Site peut générer à l’occasion de son emploi « des fichiers de traces », c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l’exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.

    L’utilisation du Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.  En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

    L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

     

    6 – Loi applicable

    Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site.

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

     

    7 – Mise à jour des CGU

    Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.

  • Notice relative aux Cookies MAMA SHELTER®

     

    Mise à jour importante (04/2020)

    MAMA SHELTER respecte vos préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée et reconnait l’importance de la transparence en ce qui concerne les données personnelles que nous collectons à votre sujet. La présente notice relative aux Cookies (la « Notice ») énonce ce que vous devez savoir à propos des cookies et technologies semblables que nous utilisons lors de votre utilisation de notre site Internet accessible sous l’adresse https://fr.mamashelter.com (le « Site »), et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
     
    Si vous n’acceptez pas l’emploi de ces cookies, veuillez les désactiver en suivant les instructions de la présente Notice. En continuant à utiliser notre Site sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous acceptez l’utilisation des cookies selon les dispositions de la présente Notice.

    En visitant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que nos Conditions générales d’utilisation disponibles ICI.

    Cette Notice peut faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site Internet https://fr.mamashelter.com.

      
    Table des matières
    1. QU’ENTEND-ON PAR LE TERME « COOKIES » ?
    2. QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ET A QUELLES FINS ?
    2.1 COOKIES A USAGE TECHNIQUE ET DE FONCTIONNEMENT (OBLIGATOIRES)
    2.2 COOKIES DE PREFERENCE ET AUX FINS DE PERSONNALISATION
    2.3 COOKIES STATISTIQUES
    2.4 COOKIES PUBLICITAIRES
    3. COMMENT PARAMETRER ET GERER LES COOKIES
    3.1 ACCORD SUR LES COOKIES
    3.2 REFUS DES COOKIES
    3.3 PARAMETRER VOS CHOIX
    3.4 DESACTIVER LES COOKIES
    3.5 RESEAUX SOCIAUX ET COOKIES TIERS
    4. DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES
    5. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES
    6. COMMENT NOUS CONTACTER ?
    7. LOI APPLICABLE
    8. MISES A JOUR DE LA NOTICE
     
    1. Qu’entend-on par le terme « cookies » ?
    Notre Site génère « des fichiers de traces » ou « cookies » pour vous proposer une expérience de navigation unique.

    Les cookies sont des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur. Ils couvrent l’ensemble des données techniques de connexion et historiques des actions effectuées par un utilisateur de notre Site.
     
    De manière générale, ces fichiers de traces enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Ces fichiers sont susceptibles de conserver des informations telles que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, les heures, durées de connexion et le lieu d’origine des communications, les identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac, etc.), les traceurs déposés et/ou lus par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, à l’exception toutefois de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées. Les cookies permettent également, au sein de notre Site, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion.
     
    Notre Site différents types de cookies :
    – à des fins techniques pour le bon fonctionnement de notre Site ;
    – à des fins de personnalisation du contenu de notre Site en fonction de vos préférences ;
    – à des fins statistiques pour analyser notre trafic ;
    – à des fins publicitaires pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêts.

    Certains sont placés par des sites internet services tiers qui apparaissent sur nos pages.

    Ces fichiers sont essentiels à l’administration des systèmes et servent à remédier aux dysfonctionnements du Site ou systèmes informatiques utilisés. Ils ne comportent pas d’informations identifiantes sur nos utilisateurs. Si vous souhaitez utiliser pleinement les fonctionnalités de notre Site, l’installation de certains cookies dits de fonctionnement est nécessaire. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, cette opération entrainera la suppression des cookies existants utilisés par le navigateur, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou de réglages.
     
    La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la déclaration relative aux cookies sur notre Site ou ultérieurement dans vos paramètres.
     
    L’utilisation de notre Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.
     
    Si nous devions utiliser autrement les informations vous concernant collectées par nos soins, nous vous en informerions au moment de la collecte ou nous vous demanderons votre autorisation.
     
    2. Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?
    La liste complète des cookies que nous utilisons sur notre Site est disponible sur ce lien : cliquer ICI.
     
    2.1 Cookies à usage technique et de fonctionnement (obligatoires)
    Ces cookies ne concernent que le fonctionnement de notre Site. Nous les utilisons pour activer les services notre Site que vous avez spécifiquement demandé.
     
    Ces cookies sont essentiels et nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal de notre Site, et pour vous permettre d’utiliser leurs services et fonctionnalités. Sans ces cookies qui sont absolument nécessaires, notre Site ne fonctionnerait pas aussi bien que nous le souhaitons. Nous serions alors dans l’incapacité de fournir certains services ou fonctionnalités demandés.
     
    Ces cookies concernent :
    – les sessions de navigation (session technique de navigation, serveurs utilisés) ;
    – les cookies d’affichage (résolution d’affichage, système d’exploitation, navigateur utilisé) ;
    – les cookies de détection d’une visite précédente (permettant de pousser les dernières recherches de restaurant par exemple).
     
    Pour de tels cookies, l’utilisateur ne pourra pas les désactiver depuis le Site, mais pourra le faire depuis les paramétrages de son navigateur Internet.
     
    Cette catégorie de cookies ne doit pas être désactivée. Si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies strictement nécessaires, nous ne pourrons garantir votre sécurité ni prédire comment le Site fonctionnera au cours de votre utilisation.
     
    2.2 Cookies de préférence et aux fins de personnalisation
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    Ces cookies vous permettent de réaliser les fonctions essentielles sur notre Site et veillent à la transmission des informations de navigation nécessaires au bon fonctionnement de notre Site. Ils gardent en mémoire un élément de champ d’un formulaire répétitif durant une session de navigation.
     
    2.3 Cookies statistiques
    Ces cookies nous permettent de suivre l’activité du Site, d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visité, parcours, …), afin d’en améliorer l’intérêt, l’ergonomie et la performance en fonction de l’utilisation réelle.
     
    Ces données sont recueillies de manière anonyme.
     
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    – cookies d’analyse de navigation.
     
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    2.4 Cookies Publicitaires
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    Exemples d’utilisation des cookies de performance et d’analyse :
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    – communiquer à des agences de publicité tierces et aux réseaux sociaux des données sur votre utilisation de notre Site afin qu’il puisse vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt ;
    – contrôler l’efficacité de la publicité par le biais du suivi du taux de conversion des clients potentiels en clients réels (enregistre le fait que vous avez fait un achat après avoir suivi un lien vers notre Site en provenance d’un site internet tiers).
     
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    3. Comment paramétrer et gérer les cookies
    Vous êtes informés que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Si vous décidez de modifier vos paramètres et de désactiver les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir tirer complètement avantage de toutes les fonctionnalités de notre Site.
     
    3.1 Accord sur les cookies
    L’enregistrement d’un cookie dans un navigateur est subordonné au consentement de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
     
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    3.2 Refus des cookies
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    3.3 Paramétrer vos choix
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    3.4 Désactiver les cookies
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    3.6 Durée de conservation des cookies
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    4. Respect de la vie privée et des données personnelles
    Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI.

    En utilisant notre Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

    L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont MAMA SHELTER en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

    L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.
     
    5. Comment nous contacter ?
    Pour toute question au sujet de cette Notice et de la protection des données personnelles chez MAMA SHELTER, vous pouvez nous contacter :

    Par courriel :
    data-privacy@mamashelter.com

    Par courrier :
    MAMA SHELTER
    Données Personnelles
    61 rue Servan
    75011 Paris

    6. Loi applicable
    La présente Notice est régie par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à cette Notice.

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Notice serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Notice.

    7. Mises à jour de la Notice
    Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente Notice. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser notre Site après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la Notice régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de notre Notice reste en permanence disponible sur le Site.

  • Conditions Générales de Réservation Mama Shelter®

     

    Mise à jour importante (11/2020)

    Le présent document constitue les conditions générales de réservation (les « CG ») des Etablissements Mama Shelter. Les CG seront accessibles à l’adresse https://fr.mamashelter.com/ (le « Site »).
    En effectuant une réservation auprès de nos Etablissements, vous (le « Client » ou « Vous ») acceptez les présentes CG, et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que notre Notice relative aux cookies disponible ICI.

     

    ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

    Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
    « Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de réservation, ou personne morale dument représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter
    « Etablissements » : désigne les Etablissements hôtelières ou de tourisme sous enseigne Mama Shelter pour lesquels il est possible pour un Client d’effectuer une Réservation.

    Les Etablissements sont les suivants :

    « MAMA SHELTER BELGRADE » : désigne la société ABD O.O., société de droit serbe, dont le Siège Social est situé 10 Uzun Mirkova Street, Belgrade Serbie, Identification No 17409280. Etablissement Mama Shelter Belgrade : Kneza Mihaila 54A, 11000 Belgrade, Serbie.
    Email : belgrade@mamashelter.com
    Téléphone : +381 11 3333 000

    « MAMA SHELTER BORDEAUX » : désigne la SAS MAMA BORDEAUX, au capital de 50.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528.847.874 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011), 61, rue Servan (France) Etablissement Mama Shelter Bordeaux : 19 rue Poquelin Molière 33000 Bordeaux.
    Email : bordeaux@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)5 57 30 45 45

    « MAMA SHELTER LUXEMBOURG » : désigne la SARL CMIL de droit luxembourgeois au capital de 625.000 Euros immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B8505 et dont le siège social est situé à Luxembourg – L-2226 – 6, Rue du Fort Niedergrünewald. Etablissement Mama Shelter Luxembourg : 2, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg.
    Email : luxembourg@mamashelter.com
    Téléphone : (+352) 20804400

    « MAMA SHELTER LONDON » : désigne la société MHD Ltd de droit anglais enregistrée sous le numéro 6402554, dont le Siège Social est situé à Belgrave Court, 73 Temple Street, Bethnal Green, Londres E2 6GE, Royaume-Uni. Etablissement Mama Shelter London : 437 Hackney Road E2 8PP London.
    Email : london@mamashelter.com
    Téléphone : +44 20 7613 6500

    « MAMA SHELTER LOS ANGELES » : désigne la société GRE MAMA LA OWNER LLC, société du Delaware ayant son Siège Social à Los Angeles. Etablissement Mama Shelter Los Angeles : 6500 Selma Ave, Los Angeles, CA 90028, États-Unis.
    Email : losangeles@mamashelter.com
    Téléphone : 323.785.6600

    « MAMA SHELTER LILLE » : désigne la société SHM HOTEL, SAS au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821.185.634, et dont le siège social est situé au 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Etablissement Mama Shelter Lille : 97 Place Saint Hubert 59000 Lille.
    Email : lille@mamashelter.com
    Téléphone : 03.59.82.72.72

    « MAMA SHELTER LYON » : désigne la SAS MAMA LYON, au capital de 5.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528.702.046 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011), 61, rue Servan (France) Etablissement Mama Shelter Lyon : 13 rue Domer 69007 Lyon.
    Email : lyon@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)4 78 02 58 00

    « MAMA SHELTER MARSEILLE » : désigne la SAS MAMA MARSEILLE, au capital de 50.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522.565.050 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011), 61, rue Servan (France) Etablissement Mama Shelter Marseille : 64 rue de La Loubière 13006 Marseille.
    Email : marseille@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)4 84 35 20 00

    « MAMA SHELTER PARIS EST » : désigne la SAS MAMA PARIS, au capital de 2000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824.635.651 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011) 61, rue Servan à Paris (France) Etablissement Mama Shelter Paris Est : 109, rue de Bagnolet 75020 Paris.
    Email : paris@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)1 43 48 48 48

    « MAMA SHELTER PARIS OUEST » : désigne la SAS MAMA PARIS WEST, au capital de 2.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843.801.762 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011) 61, rue Servan à Paris (France) Etablissement Mama Shelter Paris Ouest : 20 avenue de la Porte de la Plaine 75015 Paris.
    Email : pariswest@mamashelter.com
    Téléphone : 01.70.94.14.00

    « MAMA SHELTER PRAGUE » : désigne la société PARKHOTEL HOLEŠOVICE s.r.o., SARL de droit tchèque, immatriculée sous le numéro 01798375, Section C 211986, dont le siège social est situé au Veletržní 1502/20, Holešovice, 170 00 Prague 7. Etablissement Mama Shelter Prague : Veletržní 1502/20, 170 00 Prague 7-Holešovice.
    Email : prague@mamashelter.com
    Téléphone : +420 225 117 111

    « MAMA SHELTER TOULOUSE » : désigne la SAS KEYS TOULOUSE M EXPLOITATION, au capital de 15.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841.347.834 et dont le Siège Social est situé à Paris (75009), 11, rue Jean Mermoz (France) Etablissement Mama Shelter Toulouse : 54-56 Boulevard Lazare Carnot – 31000 Toulouse.
    Email : toulouse@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)5 31 50 50 05

    « MAMA SHELTER » : désigne la société MAMA SHELTER, société par action simplifiée au capital de 1.732.110 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498.495.472 et dont le Siège Social est situé à Paris (75011) 61, rue Servan à Paris (France), détenant notamment la marque Mama Shelter sous laquelle les Etablissements sont exploités. Pour les besoins des présentes MAMA SHELTER agit au nom et pour le compte de l’ensemble des Etablissements.

    « Prestation(s) » : désigne notamment les prestations d’hébergement proposées et fournies par les Etablissements, ainsi que l’ensemble des prestations annexes proposées également par les Etablissements (restauration, location de karaoké, extras, etc.)
    « Réservation(s) » : désigne toute réservation d’une Prestation dans un des Etablissements Mama Shelter, qu’elle soit faite en ligne, par téléphone ou par mail
    « Site » : service électronique exploité par MAMA SHELTER sur le réseau internet et accessible à l’adresse URL http://mamalovesyou.com ou www.mamalovesyou.com depuis un terminal fixe ou mobile.

    ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
    1.1 Etendue

    Les présentes CG s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Réservations auprès des Etablissements sous enseigne MAMA SHELTER.

    Des conditions particulières spécifiques peuvent néanmoins être applicables dans le cadre des Réservations de groupe ou pour des évènements particuliers.

    1.2 Durée
    Les présentes CG s’appliquent pendant toute la durée de commercialisation des prestations d’hébergement temporaire et autres prestations complémentaires proposées par les Etablissements sous enseigne MAMA SHELTER.

    MAMA SHELTER se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, en totalité ou partiellement, les établissements, le Site, l’espace de réservation en ligne ou tout autre procédé de réservation.

    MAMA SHELTER ne sera aucunement responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie du Site ou des procédures de réservations.

    MAMA SHELTER se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CG. En cas de modification, les CG en vigueur au moment de la Réservation seront appliquées.

    1.3 Régime juridique
    Les présentes CG sont soumises aux dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
    Toute Réservation est soumise aux présentes CG ainsi qu’aux conditions particulières pour chacune des Prestations proposées par MAMA SHELTER.

    1.4 Objet
    Les présentes CG définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des Réservations de Prestations proposées par MAMA SHELTER.
    Les CG régissent toutes les étapes nécessaires à la réalisation et au suivi de la Réservation, à son maintien et à sa validité, et au paiement du prix afférent.

    ARTICLE 2 – CAPACITE ET ACCEPTATION DU CLIENT
    Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les CG présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A cet effet, MAMA SHELTER se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’Etablissement, une pièce justificative de son identité indiquant notamment sa date de naissance.

    Toute personne mineure devra être obligatoirement accompagnée par une personne qui justifie de l’autorité parentale sur ce mineur. Concernant les Clients étrangers, ils s’obligent à remplir une fiche individuelle de police dans les pays concernés par une telle réglementation, conformément en France aux dispositions de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

    Le Client reconnait que les présentes CG font partie intégrante du contrat de Réservation qu’il conclut avec MAMA SHELTER et qu’il en a pris connaissance préalablement à la validation de sa Réservation et en avoir accepté librement l’intégralité des termes. Le Client accepte donc que les CG, ou tout autre document contractuel l’informant des caractéristiques des Prestations et tarifs particuliers associés lui soient présentés en ligne sur le Site aux fins de conclusion du contrat de Réservation. Le Client déclare donc avoir obtenu de MAMA SHELTER et des Etablissements toutes les informations nécessaires préalablement à sa Réservation.

    Toute validation de Réservation par le Client nécessite l’acceptation préalable des présentes CG dans leur intégralité. Il dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes CG à partir du Site en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.
    Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises lors du processus de Réservation, l’acceptation des présentes CG et la validation de la demande de Réservation (notamment par l’action de clic par le Client sur le bouton « valider ») constituent une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code Civil qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

    ARTICLE 3 – RESERVATION
    Le Site offre la possibilité au Client de réserver une chambre dans l’Etablissement de son choix, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou extras laissés à la libre souscription du Client.

    Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques de l’Etablissement sélectionné et des modalités de Réservation des Prestations disponibles sur le Site, et avoir sollicité et obtenu toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa Réservation en parfaite connaissance de cause.

    Le Client est seul responsable des choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de MAMA SHELTER et des Etablissements ne peut aucunement être recherchée à cet égard.

    Pour toute réservation faite en amont de l’ouverture d’un Etablissement : elle est réputée faite sous réserve d’ouverture de l’Etablissement et d’accessibilité aux locaux réservés à la date de séjour du Client. En cas de non-disponibilité, le Client sera prévenu au plus tard 45 (QUARANTE-CINQ) jours avant la date d’arrivée prévue. MAMA SHELTER proposera alors au client une réservation dans un établissement de la chaîne Accor ou autre marque selon la disponibilité, de standing similaire ou inférieur. Le Client sera libre d’accepter le changement d’établissement ou d’annuler la Réservation.

    En cas d’annulation de la Réservation par le Client, MAMA SHELTER procédera au remboursement des acomptes versés. En aucun cas MAMA SHELTER ne pourra être tenu pour responsable d’un retard d’ouverture ou d’un changement d’établissement proposé. Le retard dans la date d’ouverture ou le changement d’établissement ne pourra donner droit à aucune indemnité au profit du Client à l’encontre de MAMA SHELTER ou tout autre filiale du groupe.

    3.1 Processus de réservation en ligne
    Les Réservations effectuées par le Client peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’un outil de réservation accessible en ligne sur le Site.
    La Réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de Réservation par l’action de clic sur le champ « Valider ».
    La Réservation est réputée formée dès l’envoi de la confirmation de la Réservation par MAMA SHELTER.

    Le Client s’engage, préalablement à toute Réservation, à compléter les informations demandées. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

    La procédure de Réservation sécurisée comprend notamment les étapes suivantes – étant précisé que, d’une part, à chaque étape, la page qui s’affiche comporte le récapitulatif des étapes précédentes, et d’autre part, qu’il est toujours possible pour le Client d’abandonner la Réservation avant de la valider définitivement, ou de faire machine arrière dans le processus de Réservation en cliquant sur l’étape précédente pour en modifier les données – :
    • 1ère page : choix du lieu de séjour : le Client détermine par un clic l’Etablissement en choisissant la ville dans laquelle il souhaite séjourner ;
    • 2ème page : choix de la date du début du séjour (check-in date) et de la date de fin du séjour (check-out date) sur le calendrier ;
    • 3ème page : choix du nombre de chambres ;
    • 4ème page : choix du nombre d’adultes pour la chambre ;
    • 5ème page : choix du nombre d’enfants pour la chambre ;
    • 6ème page : choix du type et taille de la chambre, puis choix du tarif ;
    • 7ème page : choix des extras (facultatifs)
    • 8ème page : affichage du récapitulatif de la Réservation et des données complétées ;
    • 9ème page : après avoir cliqué sur le bouton « Réserver », le Client doit indiquer les informations nécessaires pour finaliser sa Réservation : son identité, ses coordonnées, son mode de paiement, ses coordonnées de Carte bancaire servant au paiement en ligne et à la garantie bancaire de la Réservation. Il doit également accepter les présentes CG, ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles.

    MAMA SHELTER accuse réception de la Réservation du Client par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée.
    Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la Réservation par courrier électronique récapitule les caractéristiques essentielles de la Réservation : les Prestations réservées, les tarifs, les principales conditions de réservation applicables, telles que précédemment acceptées par le Client, les dates de séjour, les informations relatives au Service Client, ainsi que l’adresse de l’Etablissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations le cas échéant.

    3.2 Réservation par téléphone, télécopie ou par e-mail
    Lors d’une demande de réservation par téléphone, télécopie ou e-mail, l’Etablissement sélectionné propose – par téléphone, télécopie ou e-mail adressé au numéro ou à l’adresse email d’envoi de la demande de Réservation – les tarifs disponibles en temps réels et les Prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite.

    Les présentes CG et le récapitulatif de la demande de Réservation du Client sont également adressés au Client par télécopie ou e-mail, ainsi que, le cas échéant, une demande de renseignement des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de la Réservation (éventuel prépaiement ou versement d’un acompte en fonction du tarif sélectionné, et pour les besoins de constitution d’une garantie bancaire).
    Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la Réservation par télécopie ou par e-mail vaudra conclusion du contrat de Réservation.

    3.3 Droit de rétractation – Annulation
    Il est rappelé au Client, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, dès lors que les Prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

    Sans préjudice des dispositions visées ci-dessus, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction des modalités de la Réservation validée par le Client telles qu’indiquées pour chaque tarif, une faculté d’annulation lorsque la Réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans cette hypothèse, le Client a pu prendre connaissance de son droit d’annulation et des conditions contractuelles afférentes, ce qui lui est rappelé avant la validation de sa Réservation et également dans la confirmation de sa Réservation envoyée par la Etablissement sélectionnée

    Si les conditions particulières de la Réservation le permettent (i.e. pour les « Tarifs Flexibles / Flexible rate » réservés), le droit d’annulation par le Client doit être exercé au minimum 48H à l’avance, et avant midi heure locale du pays de l’Etablissement.
    La notification tardive de l’annulation entraine l’application des frais d’annulation tardive afférents : ces frais s’élevant à un montant égal à une nuitée d’hébergement, augmentée d’éventuels extras figurant dans la Réservation du Client, selon le tarif applicable, toutes taxes comprises.

    Le Client peut utiliser sa faculté d’annulation sur le Site en cliquant sur le bouton « Annulation » amenant le Client à la page dédiée à cet effet et où le Client doit respecter les étapes indiquées afin de rendre effectif l’exercice de son droit.
    Il est rappelé au Client que les Réservations avec paiement lors du processus de Réservation (pré-paiement) proposées notamment sous les libellés « internet / standard / offres spéciales / tarifs promotionnels / packages Rack/Hot Deal / Promotions / tarifs Internet / Meilleur tarif / Packages and rack rates / etc. » ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucun échange.

    En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix de la Réservation sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée des Prestations dans l’Etablissement.
    Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant midi (12.00AM) le jour de la fin de son séjour. A défaut, il lui sera facturé une nuitée particulière au tarif en vigueur ce jour.

    Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions précitées pour les « Tarifs flexibles/Flexible rate », toute non présentation du Client à l’Etablissement sans information préalable auprès de l’Etablissement pour prendre possession de la chambre réservée, vaut libération de sa Réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou les nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de l’intégralité des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des nuitées et extras réservés, taxes comprises, sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.

    ARTICLE 4 – TARIFS – PAIEMENT
    4.1 Tarifs

    Les tarifs afférents à la Réservation des Prestations sont indiqués avant et lors du processus de Réservation. Les tarifs sont valables en temps réel quel que soit le mode de Réservation sélectionné par le Client : les tarifs sont valables au moment de la demande de Réservation formulée par le Client. Ces tarifs sont également accessibles sous la rubrique « vues des tarifs disponibles sur le calendrier » En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacune des Prestations objets de la Réservation par le Client.

    Les tarifs affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
    Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personne(s) et les dates sélectionnées par le Client, et – sauf souscription d’un extra particulier à cet effet – les tarifs concernent une prise de la chambre (check-in) par le Client à 15h00 et une libération de celle-ci (check-out) à 12h00.

    La taxe de séjour (City ou Tourism Tax) indiquée pour chaque tarif est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement : elle n’est pas inclue dans le prix de la Réservation.
    Les tarifs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation dans la monnaie du pays en fonction de l’adresse IP de connexion. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Réservation et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des extras souscrits par rapport au taux applicable au moment où la Réservation est effectuée.

    Toutes les Réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale indiquée pour l’Etablissement. La conversion en monnaie étrangère indiquée au moment de la Réservation est donnée à titre indicatif et n’est aucunement contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la Réservation est garantie. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays où a été faite la Réservation (Localité de l’adresse IP) les frais de change seront à la charge du Client.

    Si un tarif implique que le paiement s’effectue directement à l’Etablissement au moment de l’arrivée (check-in) ou du départ (check-out) de votre séjour, et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle du pays dans lequel est situé l’Etablissement, le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la Réservation compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l’Etablissement sélectionné.

    Les tarifs sont systématiquement indiqués lors du processus de Réservation sur le Site. Il en va de même pour le prix total de la Réservation avant la validation par le Client, et ce jusqu’à la dernière étape, avec l’accusé de réception de la Réservation récapitulant également le contenu de la Réservation et le tarif appliqué.

    Aucun escompte ou remise ne sera pratiqué par les Etablissement pour paiement antérieur aux dates et conditions figurant aux présentes CG ou bien en ligne par un paiement lors du processus de Réservation ou sur la facture émise par les Etablissements.

    L’existence de tarifs indiqués comme « Internet/Standard/Meilleur tarif » au moment du processus de Réservation en ligne, ou hors ligne (par téléphone, télécopie ou e-mail), ne sont nullement exclusifs de l’existence d’un tarif à un prix inférieur pour les mêmes prestations, qui aurait été offert avant ou qui serait proposé après le processus, sous un libellé commercial identique ou différent, mais qui ne sont plus ou pas encore en vigueur au moment de la réservation. A cet effet, la création de tarifs à un prix inférieur à celui indiqué dans la réservation, et qui seraient en vigueur à un autre moment que celui auquel est effectué la réservation, ne peut jamais donner lieu à l’application de ces tarifs inférieurs au bénéfice du Client. Seul le tarif contractuel, en vigueur au moment de la réservation, est valable entre les parties.

    4.2 Paiement
    Pour valider sa Réservation, le Client doit communiquer ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la Réservation, et – le cas échéant – aux fins de paiement de sa Réservation en cas de conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de Réservation et, notamment, ceux proposés sous les libellés « Prépayé, Hot Deal petit déjeuner inclus, Prépayé petit déjeuner inclus, Sexy Offer, Kidz Deal, Long Stay, Séjournez plus longtemps et économisez, Séjournez plus longtemps et économisez petit déjeuner inclus ». Etant précisé que – sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux nécessitant un pré-paiement du montant de la Réservation suivant un processus informatique de débit en ligne – le débit du paiement s’effectue directement auprès de l’Etablissement lors du séjour.

    Le Client doit alors communiquer les coordonnées de sa carte bancaire de crédit (Visa, Mastercard International, Eurocard/Mastercard, American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel via la plate-forme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des Réservations effectuées par téléphone, télécopie ou e-mail selon les conditions indiquées ci-dessous qui impliquent soit un paiement lors de la Réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la Réservation.

    Le prestataire choisi par MAMA SHELTER afin de sécuriser les paiements bancaires et la communication de données bancaires, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du Client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de difficulté ou d’empêchement, le Client devra se rapprocher de sa banque pour identifier son origine et pouvoir procéder à sa Réservation.

    Dans tous les cas, une facture est établie en double exemplaire par MAMA SHELTER dont un exemplaire est remis au Client lors de son départ (check-out) de l’Etablissement à la fin du séjour.

    Durant le séjour du Client, si le montant de la facture du Client concernant les Extras vient à excéder la valeur de 400 Euros, l’Etablissement pourra exiger son paiement.
    En tout état de cause, tout Extra ou autre Prestation qui aurait été réservé et fourni par l’Etablissement au cours du séjour du Client, sauf en cas de paiement préalable de cette Prestation, devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.

    Il est précisé que le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de Prestations d’hébergement temporaire, et/ou de Prestations de restauration, extras, et/ou de toutes autres Prestations ou ventes de produits délivrés par les Etablissements auprès du Client au cours de son séjour.

    Dans le cadre d’une réservation d’une salle de karaoké, le Client déclare accepter les conditions de paiement de notre partenaire Stripe ICI.

    ARTICLE 5 – RECLAMATIONS
    Pour toute réclamation relative à une Réservation faite dans un des Etablissements le Client doit adresser un courrier postal ou électronique à l’Etablissement réservé aux adresses correspondantes mentionnées à l’article préliminaire des présentes CG.

    En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée par le Client, MAMA SHELTER s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de MAMA SHELTER.

    Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

    Après avoir saisi le Service Clients pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage par e-mail via le formulaire de saisine disponible sur le site internet www.mtv.travel, ou par courrier à l’adresse suivante :

    Association de Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
    17 avenue Carnot
    75017 PARIS

    ARTICLE 6 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
    6.1 Non-aboutissement de la Réservation

    Dans tous les cas MAMA SHELTER ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-aboutissement de la Réservation et/ou de son absence d’enregistrement, et notamment du fait du Client qui n’effectuerait pas correctement sa Réservation selon les conditions fixées aux présentes CG et selon ce qui s’affiche sur le terminal informatique fixe ou mobile du Client lors du processus de Réservation en ligne.

    6.2 Limites du réseau Internet
    Par ailleurs, en réservant sur le Site, le Client reconnait et accepte les caractéristiques et les limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

    MAMA SHELTER ne saurait davantage être tenue responsable des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et de facto le Site, ou pour tout problème de configuration ou lié à un terminal ou navigateur donné.

    MAMA SHELTER ne garantit pas non plus que le Site fonctionne sans interruption, ou qu’il ne contienne pas d’erreur informatique.
    De même, des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet, MAMA SHELTER dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

    Par conséquent, la responsabilité de MAMA SHELTER ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne du serveur du Site.
    Plus particulièrement, MAMA SHELTER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé aux Clients, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    De même, bien que les Etablissements offrent, plus particulièrement dans les chambres ou appartements réservés, un service d’accès à internet par Wifi, en cas de défaillance totale ou partielle de fonctionnement de ce service pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’Etablissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la Réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.

    6.3 Force Majeure
    MAMA SHELTER ne pourra être tenue pour responsable du fait de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Réservation en cas d’évènement de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code civil, ou plus généralement de tout fait du tiers, fait du Client ou fait des partenaires commerciaux, et notamment mais pas limitativement en cas d’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au Site, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du Client.

    L’exécution des obligations de MAMA SHELTER sera alors suspendue en cas de survenance d’un évènement qui empêcherait leur réalisation totale ou partielle : MAMA SHELTER en avisera le Client dès que possible.

    6.4 Garantie
    MAMA SHELTER s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour représenter les Etablissements donnent un aperçu aussi exact que possible des Prestations d’hébergement, de restauration et d’autres Prestations complémentaires proposées.

    Cependant, les photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. A l’exception d’une Réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par l’Etablissement, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles de la Prestation.

    6.5 Objets de valeur
    Un coffre est mis à la disposition de la clientèle à la réception de l’Etablissement pour tout dépôt des objets de valeur de sorte que le Client peut, dès son arrivée dans l’Etablissement, solliciter l’utilisation de ce service, et ce, sans coût supplémentaire, en s’adressant à l’accueil de l’Etablissement.

    En aucun cas MAMA SHELTER ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres ou dans les véhicules stationnant sur le parking de l’Etablissement. En conséquence, de convention expresse entre les parties, constitue, notamment une faute du Client, dont il supportera toutes les conséquences, le fait de ne pas confier à la direction de l’Etablissement afin qu’ils soient placés en lieu sûr, les effets personnels, objets, bijou, d’une valeur estimée supérieure à 1.500 Euros par le Client. De même, de convention expresse entre les parties, constitue notamment une faute du Client, le fait de laisser au cours de son séjour, la porte de sa chambre non fermée, non verrouillée, ainsi que les fenêtres de celle-ci.

    MAMA SHELTER ne pourra être tenue pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’Etablissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1243 du Code civil.

    ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE
    7.1 Données personnelles
    Les informations qui sont demandées au Client lors du processus de Réservation, lequel est intégralement sécurisé du début à la fin de celui-ci, sont nécessaires au traitement de sa Réservation et seront communiquées à l’Etablissement réservé et au prestataire de paiement en ligne.

    Le Client est informé que le traitement de ces données personnelles est régi par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui décrit la façon dont MAMA SHELTER, en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses Clients et contacts, ainsi que les droits dont disposent les Clients relativement à leurs données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles fait partie intégrante de ces CG : le Client doit les accepter préalablement à la validation de sa Réservation.

    En procédant à sa Réservation, le Client consent que MAMA SHELTER puisse recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de (i) remplir ses obligations vis-à-vis du Client en l’intégrant au fichier clients, (ii) procéder à la Réservation, (iii) informer le Client, par e-mail, des offres spéciales et de tout nouveau service analogue créé par MAMA SHELTER, information dont le Client peut systématiquement se délier en procédant à sa désinscription ou refus de communication à des tiers de ses données personnelles en activant le lien dédié à cet effet qui figure sur l’e-mail de confirmation de Réservation adressé au Client, ainsi que sur le formulaire de Check-in rempli à la réception de l’Etablissement lors de son arrivée.

    Lors du processus de Réservation, le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, respectivement par la présence ou l’absence d’un astérisque.
    En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’Etablissement, pour l’exécution du contrat. Le Client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (art.69). Cependant, le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat. Le prestataire de paiement s’est engagé vis-à-vis de MAMA SHELTER à prendre toutes mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

    7.2 Droit à l’image
    Les Clients sont informés que les Etablissements sont susceptibles de mettre à la disposition de leur clientèle au sein de l’Etablissement, et, notamment, dans les chambres et dans la salle de restaurant, un service Photobooth (marque déposée par APPLE) permettant aux Clients de prendre une photographie-souvenir sur laquelle ils sont libres d’apparaître en se plaçant ou non dans le champ de prise de vue. Préalablement à toute prise de photographie-souvenir, les Clients sont avertis des facultés offertes par ce service et, notamment, de la possibilité de se l’envoyer par e-mail le cas échéant dans le cadre d’une utilisation strictement privée.

    Aucune prise de photographie ne pourra intervenir sans que les Clients aient préalablement accepté les conditions d’utilisation des photographies. En captant leur photographie par le biais du Service Photobooth, les Clients consentent une autorisation pour une durée d’un an à compter de la captation de la photographie, à titre gratuit, pour la reproduction, la fixation, la représentation, la diffusion, la communication au public, l’adaptation des photographies comportant leur image, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit et, notamment, par impression, numérisation, édition, publication, mise en ligne sur réseau Internet ou Intranet, pour le territoire du monde entier, et pour des utilisations aux fins de présentation, d’identification, de promotion, de communication interne ou externe, de relations presse, de publicité informative ou commerciale, par l’intermédiaire de tout media possible et notamment, sur les écrans situés à l’intérieur de l’Etablissement, par toute publication, édition, impression telles que dépliants, brochures, magazines, journaux, affiches, affichettes, kakemono, etc., et pour toute reproduction, représentation, diffusion sur sites internet de MAMA SHELTER ou toute personne morale affiliée au Groupe Mama Shelter SAS à l’exclusion toutefois de toute utilisation impliquant un achat d’espace publicitaire. Cette autorisation est consentie par les Clients via l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation du Photobooth qui lui sont présentée préalablement à la captation de la photographie, et produit ses effets sans préjudice d’éventuelles autres conditions d’autorisations consenties individuellement par la clientèle.

    Sans préjudice de l’application des dispositions du présent article relatives au service Photobooth, la réservation de Prestations dans un Etablissement, ainsi que leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’Etablissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’Etablissement y compris dans les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure et les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres des Etablissements sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances des Etablissements concernées autre que pour un usage strictement privé est soumise à l’autorisation préalable de l’Etablissement à peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.

    ARTICLE 8 – DIVERS
    Les présentes CG sont complétées par les Mentions Légales, la Politique de Protection des Données Personnelles et la Notice relative aux Cookies.
    Les présentes CG sont régies par la loi française.

    Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CG serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.

    Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CG seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence matérielle s’appliquent.

  • Politique de protection des données personnelles Mama Shelter®

    Mise à jour importante (11/2020)

    MAMA SHELTER met à jour sa politique de protection des données personnelles dans le respect du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement »), ainsi que celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que cette dernière a été modifiée et complétée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés »), pour vous informer sur les données vous concernant que nous collectons et sur l’utilisation que nous en faisons. Votre expérience utilisateur restera inchangée et vous pourrez à tout moment exercer vos droits relativement à vos données.

    Cette Politique peut faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site Internet https://fr.mamashelter.com.

    Table des matières
    1. INTRODUCTION
    2. QUI SOMMES-NOUS ?
    3. COMMENT NOUS CONTACTER ?
    4. FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
    5. UNE COLLECTE LOYALE ET TRANSPARENTE
    6. LE PRINCIPE DE FINALITE
    7. UN TRAITEMENT DE DONNEES PROPORTIONNE
    8. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET QUE NOUS TRAITONS
    9. DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS
    10. L’ORIGINE DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS
    10.1 LES DONNEES PERSONNELLES DECLARATIVES
    10.2 LES DONNEES PERSONNELLES DE FONCTIONNEMENT
    10.3 LES DONNEES PERSONNELLES PROVENANT DE TIERS OU D’AUTRES SERVICES
    10.4 LES DONNEES PERSONNELLES PROVENANT DE MOYENS AUTOMATISES
    11. LES BASES JURIDIQUES ET LES FINALITES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES
    12. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
    13. LES TRANSFERTS DE VOS DONNEES
    14. LES DUREES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNEES
    15. LE RECOURS AUX TRAITEMENTS DE PROFILAGE
    16. LA SECURITE DE VOS DONNEES
    17. EXERCICE DE VOS DROITS RELATIVEMENT A VOS DONNEES PERSONNELLES
    17.1 VOTRE DROIT A LA RECTIFICATION DE VOS DONNEES
    17.2 VOTRE DROIT A L’EFFACEMENT DE VOS DONNEES
    17.3 VOTRE DROIT A LA LIMITATION DES TRAITEMENTS DE DONNEES
    17.4 VOTRE DROIT DE VOUS OPPOSER AUX TRAITEMENTS DE DONNEES
    17.5 VOTRE DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES
    17.6 VOTRE DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
    17.7 VOTRE DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS
    17.8 VOTRE DROIT DE DEFINIR DES DIRECTIVES POST-MORTEM
    17.9 LES MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS
    18. LOI APPLICABLE
    19. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE

    1. Introduction
    La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») décrit les méthodes que MAMA SHELTER, en sa qualité de responsable de traitement, pour son compte et pour le compte des sociétés de son groupe (« MAMA SHELTER » ou « nous ») emploie dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, de la protection et du partage des données personnelles des clients qui fréquentent ses hôtels et restaurants, utilisent son site Internet et/ou bornes Wifi, et/ou ou interagissent de toute autre manière avec MAMA SHELTER y compris notamment par l’intermédiaire du service consommateur, des relations contractuelles et commerciales, des programmes relationnels ou de fidélité, et/ou sur les réseaux sociaux.

    Soucieuse du respect des droits et libertés des personnes, MAMA SHELTER s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.
    Cette Politique fait partie intégrante de la relation contractuelle que nous pouvons avoir avec nos utilisateurs, clients et partenaires (cookies, contrats commerciaux ou de partenariats, etc…).

    Pour une bonne compréhension de la présente Politique il est précisé que :
    – « client(s) », « contact(s) » « utilisateurs » « partenaires » désigne toute personne physique ou morale en relation avec MAMA SHELTER ou toute autre société de son groupe (clients, candidats, prospects, relations, partenaires, …) ;
    – « responsable du traitement » désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel définis dans la présente Politique ;
    – « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (il s’agit en pratique des prestataires avec lesquels nous travaillons et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite) ;
    – « destinataires » désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel, qui peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs.

    2. Qui sommes-nous ?
    MAMA SHELTER SAS, responsable de traitement, est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 1.822.130 euros, ayant son siège social sis à PARIS (75011), 61 rue Servan, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498.495.472

    3. Comment nous contacter ?
    Pour toute question au sujet de cette Politique et de la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :

    Par courriel :
    data-privacy@mamashelter.com

    Par courrier :
    MAMA SHELTER SAS
    Données Personnelles
    61 rue Servan
    75011 Paris – FRANCE

    4. Fondement du traitement de vos données personnelles
    Vos données personnelles sont traitées sur le fondement :
    – de votre consentement aux termes de l’article 6(1)(a) du Règlement ;
    – de la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous aux termes de article 6(1)(b) du Règlement ;
    – de nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci prévalent aux termes de article 6(1)(f) du Règlement.

    5. Une collecte loyale et transparente
    Dans un souci de transparence, nous attachons un soin particulier à l’information de nos contacts au sujet des traitements qui les concernent. A cet effet, MAMA SHELTER (pour elle-même et pour le compte des sociétés de son groupe) a défini la présente Politique, qui est par ailleurs portée à la connaissance de ses contacts sur les supports de collecte utilisés.

    6. Le principe de finalité
    Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

    7. Un traitement de données proportionné
    Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

    Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

    8. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons
    Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après sous le paragraphe Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données, nous pouvons collecter et traiter notamment les catégories de données suivantes :
    – des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
    – des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
    – des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;
    – votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;
    – des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
    – votre n° de membre du programme de fidélisation Accor ou d’un autre programme partenaire (par exemple le programme de fidélité d’une compagnie aérienne) et des informations relatives à vos activités dans le cadre du programme de fidélité ;
    – vos dates d’arrivée et de départ ;
    – vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lue, sports, intérêts culturels, préférences alimentaires et de boissons, etc.) ;
    – vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un des établissements ;
    – des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet
    – toute autre donnée personnelle que vous nous communiquez.

    Nous pouvons également collecter des données personnelles complémentaires vous concernant directement au sein de nos hôtels et restaurants et/ou lors des évènements que nous organisons, dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

    Les champs ci-dessus avec un (*) peuvent être rendus obligatoires au bon fonctionnement du service concerné (s’agissant notamment de nos programmes relationnels ou de nos opérations de recrutement), ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

    Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande, accéder au service demandé ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par cet astérisque (*). En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.
    Lorsqu’un mot de passe est obligatoire, il reste totalement inconnu sauf du contact qu’il concerne.

    Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Néanmoins, à l’occasion des échanges avec vous, si vous nous communiquez de telles informations et en particulier des données relatives à votre santé, alors une procédure particulière sera suivie afin de recueillir votre consentement exprès à une telle collecte.

    Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurez que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.

    9. Données personnelles des mineurs
    Nous savons à quel point il est important de protéger votre vie privée et celle de vos enfants lorsque vous utilisez nos services en ligne. Nous nous engageons tout particulièrement à protéger la vie privée des enfants qui accèderaient à nos services.

    La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet).

    Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son consentement, nous l’invitons à nous contacter en se reportant au paragraphe Comment nous contacter ?. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

    Nous recommandons vivement aux parents et tuteurs ayant l’autorité parentale de régulièrement contrôler et surveiller les activités en ligne de leurs enfants.

    Si vous avez la moindre question concernant nos règles de confidentialité relatives aux enfants, vous pouvez nous contacter aux coordonnées renseignées ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?

    10. L’origine des données que nous traitons

    10.1 Les données personnelles déclaratives
    Nous pouvons collecter directement des données personnelles auprès de nos contacts notamment lorsque :
    – vous créez un compte ou vous vous connectez sur notre site internet ;
    – vous effectuez une réservation auprès d’un de nos hôtels ou de nos bar et restaurants ;
    – vous vous enregistrez dans l’un de nos établissements (check-in et check-out), bénéficiez de prestations pendant votre séjour (repas, consommations au bar, Photobooth, et tout autre service proposé par Mama Shelter)
    – vous réglez votre séjour et/ou prestations au sein de l’un de nos établissements ;
    – vous réservez par l’intermédiaire de tiers (tours opérateurs, agences de voyage en ligne ou non, systèmes de réservation par GDS et autres) ;
    – vous interagissez de toute autre manière avec nous y compris notamment par l’intermédiaire de notre service consommateur, de notre programme relationnel et/ou sur les réseaux sociaux ;
    – vous vous abonnez à nos lettres d’information (newsletter) ;
    – vous utilisez notre programme relationnel ou de fidélité ;
    – vous rédigez un avis ou un commentaire sur notre site, sur nos réseaux sociaux ou sur des réseaux sociaux tiers ou vous contribuez à des enquêtes de satisfaction ;
    – vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone ;
    – vous nous contactez via notre service consommateur, notre chatbot, nos réseaux sociaux ou via des réseaux sociaux tiers ;
    – vous participez à un jeu ou un concours, à un tirage au sort, des enquêtes de satisfaction, des sondages ;
    – vous communiquez avec nous de toute autre manière.

    Ces données sont collectées notamment par le biais de nos formulaires et de nos questionnaires, sous format papier ou électronique.

    Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

    Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.

    Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n’ait pas d’effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.

    10.2 Les données personnelles de fonctionnement
    Les opérations réalisées lorsque nous vous fournissons des services génèrent et produisent des données vous concernant. Il en est de même lors de l’utilisation de notre site internet. Ces données issues du fonctionnement de nos produits et services font l’objet d’un traitement.

    10.3 Les données personnelles provenant de tiers ou d’autres services
    Nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant auprès d’autres entreprises et entités, parmi lesquelles nos hôtels, filiales et autres sociétés de notre groupe, nos franchisés, des bases de données publiques, des réseaux sociaux ou encore des partenaires commerciaux tiers tels que des prestataires de services d’analyse ou de marketing avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisés à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Ces communications sont régies le cas échéant par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux ou partenaires tiers auxquelles nous vous renvoyons.

    Nous pouvons par ailleurs collecter des informations publiques, accessibles à tous, par exemple sur votre profil, lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. Ces derniers nous permettent en outre de recueillir des communications qui nous sont adressées ou qui nous concernent.

    Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n’enverrons pas de communications commerciales à vos contacts à moins qu’ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

    Nous pouvons associer et combiner les données que vous nous communiquez en ligne et hors ligne avec les données de votre compte lorsque vous possédez un compte ou que vous êtes inscrit à nos programmes relationnels ou de fidélité, ou que vous utilisez l’un de nos services, et/ou celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d’autres sources.

    10.4 Les données personnelles provenant de moyens automatisés
    Nous pouvons être amenés à nous servir de technologies automatisées pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous fréquentez nos établissements et que vous utilisez nos services en ligne ou sur place au sein de nos hôtels et restaurants.

    Ces technologies automatisées comprennent notamment les cookies, les objets locaux partagés ou encore les balises Web.

    De plus amples informations sont disponibles dans notre notice relative aux cookies disponible ICI.

    Nous sommes ainsi susceptibles de collecter les données suivantes
    – votre adresse IP (Internet Protocol) ;
    – les dates et heures auxquelles vous accédez à nos services en ligne ou sur place ;
    – les noms et adresses URL des fichiers consultés à l’aide de nos services en ligne ;
    – le type de système d’exploitation et de navigateur de l’ordinateur ou du téléphone mobile utilisé ;
    – le type d’appareil mobile utilisé et ses paramètres ;
    – l’identifiant de l’appareil unique (Unique Device Identifier, UDID) ou l’identifiant d’équipement mobile (Mobile Equipment Identifier, MEID) associé à votre téléphone mobile.

    11. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données
    Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

    Les traitements que nous mettons en œuvre sont notamment nécessaires :
    – à la fourniture de nos services (réservations, gestion de votre séjour, shop, portail et fourniture wifi, etc.) ;
    – à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles ;
    – à l’amélioration de nos services et de l’expérience client et utilisateurs ;
    – à la gestion de la relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour ;
    – à remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients ;
    – à la gestion de la vidéo-surveillance pour votre propre sécurité comme celle des locaux et personnels de nos hôtels et restaurants ;
    – à la sécurisation des opérations de paiement en déterminant le niveau de risque de fraude associée à chaque transaction, et à sécuriser les biens et les personnes en luttant contre les impayés ;
    – à utiliser les services nécessaires pour rechercher l’identité des personnes présentes dans l’un de nos établissements en cas d’évènements graves impactant l’établissement concerné (catastrophes naturelles, attentats, crise sanitaire, etc.)
    – pour réaliser nos intérêts légitimes, en particulier s’agissant de la connaissance de nos contacts, ou encore la gestion, le suivi, le contrôle et le développement de nos activités ;
    – pour mener nos opérations de recrutement ;
    – pour nous conformer à nos obligations légales.

    Nous pouvons ainsi utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités décrites ci-dessous.

    Nous n’utilisons pas d’informations personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que celles-ci n’aient été approuvées ultérieurement par vous. Si nous devions utiliser autrement les informations vous concernant collectées par nos soins, nous vous en informerions au moment de la collecte ou nous vous demanderons votre autorisation.

    Fournir nos services et exécuter nos relations contractuelles ou précontractuelles

    – répondre à vos demandes, honorer vos réservations et traiter les paiements relatifs à nos produits et services ;
    – gérer votre compte en ligne et nos programmes relationnels ou de fidélité, et vous faire bénéficiez des avantages qui y sont associés ;
    – communiquer avec vous au sujet de vos commandes, réservations et achats, des comptes que vous créez ou détenez chez nous, de nos programmes relationnels ou de fidélité ;
    – assurer la gestion de vos réclamations, de vos demandes d’informations, de vos questions et de vos préoccupations ;
    – vous fournir nos services dans nos hôtels et restaurants ou en ligne ;
    – vous apporter notre assistance notamment lorsque vous contactez notre service consommateur, et plus généralement répondre à toutes vos préoccupations concernant nos services et produits.

    Vous Informer et améliorer nos services – Poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes

    – gérer notre relation avec vous en tenant à jour une base de données qui comprend les contacts existants et potentiels, et qui nous permet de gérer de manière proactive nos programmes relationnels ou de fidélité ;
    – vous faire découvrir nos produits et services et vous faire part des jeux, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
    – vous offrir une expérience personnalisée dans nos hôtels et restaurants et avec nos services et vente de produits en ligne ;
    – assurer votre navigation sur notre site internet, et améliorer votre expérience utilisateur ;
    – personnaliser notre site internet et nos offres commerciales selon vos affinités ;
    – gérer nos activités, notamment développer de nouveaux produits et services, réaliser des études sur les consommateurs et les opérations, évaluer l’efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité ;
    – utiliser des technologies d’analyse et de profilage afin de personnaliser votre expérience, d’élaborer des contenus (y compris des publicités) adaptés à vos intérêts et à l’usage que vous faites de nos services en ligne ou dans nos hôtels et restaurants, de gérer nos activités, de diagnostiquer d’éventuels problèmes techniques ou relatifs aux services, d’administrer nos services en ligne et sur place, d’identifier les utilisateurs de nos services en ligne, d’identifier un appareil à des fins de prévention contre la fraude, de rassembler des informations démographiques concernant nos contacts et de déterminer les habitudes d’utilisation associées à nos services ;
    – maintenir, gérer et améliorer nos produits, offres, promotions, services en ligne et autres technologies ;
    – garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes.

    Nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur nos contacts. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourront vous demander votre consentement spécifique.

    Mener nos opérations de recrutement

    – procéder à l’examen, à l’étude, à l’évaluation et au traitement des dossiers de candidatures ;
    – communiquer avec les candidats ;
    – gérer la relation avec les candidats.

    Nous conformer à la législation applicable

    – identifier, prévenir et nous protéger contre les cas de fraude et toutes autres infractions, prétentions et responsabilités ;
    – respecter nos obligations légales et nos politiques ;
    – constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
    – assurer nos activités d’audit, d’inspection et de communication ;
    – surveiller et signaler les problèmes de non-conformité ;
    – plus généralement, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

    À condition que vous nous y autorisiez lorsque la législation applicable l’impose, nous pouvons par ailleurs utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes :

    – vous envoyer des courriers électroniques ou des messages texte (SMS) au sujet de nos produits et services ainsi que des jeux, concours, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
    – vous envoyer des courriers électroniques ou des messages texte (SMS) au sujet des produits et services de nos partenaires commerciaux ;
    – activer des cookies et des technologies analogues ;
    – vous fournir nos services en ligne (notamment site internet, réservation en ligne et e-shop).

    12. Les destinataires de vos données
    Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, sauf lorsque nous intervenons en tant qu’intermédiaire pour vous proposer des produits ou services accessoires à nos offres. Dans ce cas, les responsables de traitements sont désignés dans les notices d’information afférentes.

    Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique ou si la loi nous l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable.

    Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés visés ci-après.

    Vos données peuvent faire l’objet d’une communication aux dirigeants, salariés, actionnaires et mandataires sociaux de la société MAMA SHELTER, ses filiales, et autres sociétés de son groupe, ainsi qu’aux hôtels et restaurants du réseau Mama Shelter® et leur personnel.

    Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec des prestataires qui nous fournissent des services tels qu’honorer des réservations et commandes, assurer des services de publicité (notamment dans le cadre d’un programme relationnel ou de fidélité), de traitement de données et autres services liés aux technologies de l’information, gérer des promotions, des jeux-concours, des tombolas et des loteries, réaliser des études et des analyses, offrir une expérience personnalisée à nos contacts, traiter et gérer les dossiers de candidatures à nos offres d’emploi, … Nous interdisons à nos prestataires d’utiliser ou de partager ces informations à des fins autres que celle de fournir des services pour notre compte.

    La liste de nos filiales, établissements et prestataires susceptibles d’avoir accès à vos données peut être communiquée sur simple demande à l’adresse figurant ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?

    Nous pouvons en outre être amenés à partager des informations sans que celles-ci permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques agrégées anonymes se rapportant à l’usage que vous faites de nos services. Nous pouvons aussi conjuguer des informations vous concernant avec celles concernant d’autres contacts et les partager de telle manière qu’il soit impossible de les associer à un contact particulier.

    Enfin, nous sommes en droit d’utiliser ou de partager des données personnelles aux autorités locales en tant que de besoin à l’effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d’initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos collaborateurs, de nos franchisés ou du grand public, ou dans le cadre d’une enquête sur un cas de fraude ou sur toute autre infraction ou violation de nos politiques.

    Pour des raisons stratégiques ou d’autres motifs d’ordre professionnel, nous pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités. Dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l’opération en question. En cas de fusion, acquisition, cession ou de transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités, vos données pourront faire l’objet d’une communication aux personnes ou entités concernées.

    13. Les transferts de vos données
    Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne, sauf dans les situations où cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou vous fournir les services demandés (i.e. réservation dans un hôtel hors Union européenne). Dans ce cadre uniquement, des données personnelles vous concernant peuvent être amenées à être transférées en-dehors de l’Union européenne, vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne ou de pays de résidence.

    Si nous devions avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas nécessaires à la réalisation de nos prestations, nous ne le ferions qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe.

    Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes ou, pour les Etats-Unis, que le destinataire adhère aux principes du bouclier de sécurité (Privacy Shield).

    Sur simple demande à l’adresse figurant ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons et traitons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

    14. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
    Nous faisons en sorte que les données personnelles vous concernant ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

    D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois (3) ans à l’issue de la fin de nos relations. Elles font ensuite l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires, ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.

    Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple, la une réclamation ou un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème, de la réclamation ou du litige seront conservées tant qu’il sera en court, dans la limite toutefois des règles applicables en matière de prescription.

    D’autres données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques.

    Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

    Objet Catégories de données concernées Durée de conservation avant effacement
    Inscription à une lettre d’information (newsletter) Informations relatives à votre adresse email et à vos options en matière de prospection électronique Jusqu’à désinscription au travers de votre compte, ou par l’utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans nos envois
    Données de réservations et demandes d’hébergement Informations relatives à la réservation des chambres en vue de l’établissement et la conservation de documents légaux en conformité avec les normes applicables 10 ans à compter de la réservation conformément avec nos obligations légales
    Données relatives à votre séjour dans l’un de nos établissements Informations relatives à vos accès chambre, suivi de vos consommations (téléphone, TV, WIFI, services utilisés, bar, restaurant, etc.) Pour la durée de votre séjour
    Gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour à l’hôtel Informations liées aux agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement d’un client Jusqu’à 122 jours à compter de l’enregistrement d’un évènement de ce type
    Données de votre compte client Données de votre profil, données concernant votre navigation, votre utilisation de notre site internet Trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur nos sites et applications si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité

    Six (ans) à compter de votre dernière activité sur nos sites et applications si vous êtes membre du programme de fidélité.
    Historique de vos transactions Réservations et commandes passées Aussi longtemps que le compte est actif, augmenté d’une durée de 3 ans
    Données statistiques Statistiques de mesure d’audience et données de fréquentation brutes de nos sites et applications Treize (13) mois
    Géolocalisation Localisation en temps réel lorsque le contact active ce service afin de se voir proposer des produits et services en fonction du lieu où il se trouve Pas de conservation des données
    Données de preuve Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale Archivage conformément à la législation en vigueur
    Sécurité du site et des Services Données d’identification, données de connexion, dont adresse IP 6 mois
    Candidatures Données de votre profil, coordonnées, vie professionnelle, situation familiale et patrimoniale Deux (2) ans à compter de notre dernier contact, délai à l’issue duquel les données sont détruites, sauf accord formel du candidat qui autoriserait une période plus longue de conservation des données le concernant.
    En cas de recrutement, archivage conformément à la législation en vigueur
    15. Le recours aux traitements de profilage
    Nous pourrions avoir recours à des techniques de profilage à des fins de marketing pour personnaliser et adapter à vos besoins nos offres de produits et services et établir des modèles de profil marketing.

    Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements des données à caractère personnel vous concernant réalisés à des fins de prospection commerciale dans les conditions définies au paragraphe Exercice de vos droits relativement à vos données personnelles ci-dessous.

    16. La sécurité de vos données
    Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
    Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

    Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

    Nous mettons ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, nous sommes en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.

    Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

    De même, nous effectuons des audits de nos propres services ainsi que de ceux de nos prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

    En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à le notifier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prescrites par le Règlement. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour nos contacts et que les données n’ont pas été protégées, nous en aviserons les contacts concernés, et nous leur communiquerons les informations et recommandations nécessaires.

    17. Exercice de vos droits relativement à vos données personnelles
    Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données que nous mettons met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

    A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
    – les finalités du traitement ;
    – les catégories de données personnelles concernées ;
    – les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
    – lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
    – l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
    – le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
    – des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
    – l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

    17.1 Votre droit à la rectification de vos données
    Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

    17.2 Votre droit à l’effacement de vos données
    Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    – les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    – vous retirez le consentement préalablement donné ;
    – vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
    – le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

    Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

    Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si nous sommes tenus de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    17.3 Votre droit à la limitation des traitements de données
    Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

    17.4 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
    Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. paragraphe ci-dessus Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données).

    En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

    Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale, par voie électronique ou par téléphone.

    Dans le cas de prospection par voie de courrier électronique (courriel, SMS, MMS), nous pourrons y recourir si vous avez donné votre accord au moment de la collecte. Par suite, vous pourrez à tout moment vous y opposer par le lien se trouvant dans le message qui vous a été envoyé ou en nous contactant aux coordonnées renseignées ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?

    Si vous avez accepté une prospection commerciale de la part d’un de nos partenaires, et que vous souhaitez vous y opposer, vous devez adresser votre demande directement au partenaire concerné.

    Enfin, si vous avez accepté une prospection commerciale, par voie téléphonique, par une case à cocher figurant dans la documentation communiquée dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous avez la possibilité de demander gratuitement l’inscription de votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme OPPOSETEL par le biais du lien suivant : www.bloctel.gouv.fr Néanmoins, il convient de noter que cette démarche n’interrompra pas la réception des propositions commerciales par voie électronique, si ce mode de prospection a été expressément consenti et que le consentement n’a pas été retiré auprès du responsable de traitement selon les modalités susmentionnées.

    Il convient également de noter que, si vous opposez à recevoir de la prospection commerciale, nous continuerons néanmoins à vous adresser les communications relatives aux opérations auxquelles vous vous êtes inscrit (jeux, concours…).

    17.5 Votre droit à la portabilité de vos données
    Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

    Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

    Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par MAMA SHELTER ou ses filiales.
    Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
    – uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
    – les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.

    Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

    Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

    Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

    17.6 Votre droit de retirer votre consentement
    Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

    17.7 Votre droit d’introduire un recours
    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

    Par voie postale : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

    En ligne, par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes

    17.8 Votre droit de définir des directives post-mortem
    Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

    Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif définir des directives générales aux mêmes fins.

    17.9 Les modalités d’exercice de vos droits
    Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés en nous contactant aux coordonnées renseignées au paragraphe Comment nous contacter ? ci-dessus, en joignant à votre demande la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.

    Par courriel :
    data-privacy@mamashelter.com

    Par courrier :
    MAMA SHELTER
    Données Personnelles
    61 rue Servan
    75011 PARIS

    Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

    Il est rappelé que si les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons, soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit refuser de donner suite à ces demandes.

    Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

    18. Loi applicable
    La présente Politique est régie par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à cette Politique.

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique.

    19. Mises à jour de la Politique
    Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente Politique. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser nos Services après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de notre Politique reste en permanence disponible sur le Site.