Mentions légales

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  • Mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site Internet Mama Shelter®

     

    Mise à jour importante (02/2023)

    Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») de notre site Internet accessible sous l’adresse https://fr.mamashelter.com/ (le « Site »).Le Site est la propriété de MAMA SHELTER SAS. Il est mis à votre disposition à titre informatif. En visitant notre Site, vous acceptez les présentes CGU, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que notre Notice relative aux cookies disponible ICI.
     
     

    1 – Mentions légales – A propos du Site

    1.1. Editeur du Site

    • MAMA SHELTER SAS
    • Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
    • Capital social : 1.822.130 euros
    • Siège social : 82 rue Henri Farman, 92445 Issy-les-Moulineaux, France
    • Immatriculation : 498.495.472 RCS Nanterre

     

    1.2. Directeur de la publication du Site

    Cédric GOBILLIARD, Président de MAMA SHELTER SAS.

     

    1.3. Hébergement du Site Internet

    • AMAZON WEBSERVICES
    • Forme sociale : Société de droit luxembourgeois
    • Siège social : 38 avenue John F. Kennedy, L 1855 99137 Luxembourg
    • Immatriculation : 831.001.334

    Pour contacter un représentant des ventes Amazon Web Services, veuillez cliquer ICI.
     

    1.4. Crédits Photographies
    Photos:

    Francis Amiand

    Elodie Dupuis

     

    Videos:

    Jérémy Rubier

    Nelson Kamen

    2 – Comment nous contacter ?

    • Vous pouvez nous contacter :
    • Par courriel : contact@mamashelter.com
    • Par courrier : 82 rue Henri Farman, 92445 Issy-les-Moulineaux, France
    • Sur notre Site : https://fr.mamashelter.com

     

    3 – Conditions d’utilisation du Site

    La présente section constitue les CGU du Site. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur. L’utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.

     

    3.1. Droit d’auteur et droit des marques

    Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et chacun des éléments du Site, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MAMA SHELTER ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

    A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

    Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de MAMA SHELTER. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de MAMA SHELTER ou de tiers ayant autorisé MAMA SHELTER à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.
     
    Aucun élément composant le site fr.mamashelter.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Mama Shelter à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial sans modification des éléments présents sur le site. Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

    Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse MAMA SHELTER qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

    La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : « ©Copyright Mama Shelter SAS. Les photographies figurant sur le site fr.mamashelter.com ne sont pas contractuelles. » 
    Toute autre utilisation non expressément autorisée du site fr.mamashelter.com ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de Mama Shelter SAS passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

     

    3.2. Droits de MAMA SHELTER en sa qualité de producteur de base de données

    Tout client, prospect ou partenaire dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le Site pour ses propres besoins à des fins de réservation hôtelière.

     

    Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu du Site à des fins personnelles de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site. En outre, est également interdite l’extraction et/ou la réutilisation répétée du contenu, même non substantielle.

     

    Toute reproduction totale ou partielle du Site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L.342-1 et L.342.2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

    En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

      

    3.3. Conditions d’utilisation du Site

    Le Site est mis à disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.

    Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.
      

    3.4. Disponibilité du Site

    Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j.

    Toutefois, nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site entrainant une interruption temporaire.

     

    3.5. Avis relatif à la sécurité

    MAMA SHELTER ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site. En tout état de cause, ni MAMA SHELTER ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site.

    Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site.

    Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

     

    3.6. Liens externes sur le Site

    Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou sur ces sources.

    Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

    De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

    Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

     

    3.7. Comportement des utilisateurs sur le Site

    Chaque utilisateur du Site se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

    Toute utilisation du Site par un utilisateur à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités personnelles), ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou autres) est interdite.  Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au Site.

    Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait du Site.

    En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout utilisateur en accédant au Site s’interdit :
     

    • d’utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ;
    • de consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;
    • de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;
    • d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur, d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau, d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », du publipostage « sauvage » (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;
    • de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
    • de perturber ou interrompre le Site, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
    • d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
    • d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
    • de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
    • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
    • de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de MAMA SHELTER, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
    • de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

    À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.

    Nous vous informons qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site.

    Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l’utilisation du Site. Nous ne sommes pas davantage responsables d’un quelconque coût ou dommage engendré par l’utilisation du Site.

     

    3.8. Surveillance du Site

    Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d’empêcher toute opération de tout utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d’éthique, et de déontologie.

    A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.

     

    3.9. Modification ou suspension du Site.

    Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site, de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.

     

    4 – Respect de la vie privée et des données personnelles

    Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.

    En utilisant le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

    L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont MAMA SHELTER en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

    L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

     

    5 – Cookies

    L’utilisation du Site peut générer à l’occasion de son emploi « des fichiers de traces », c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l’exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.

    L’utilisation du Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

    L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

    6 – Loi applicable

    Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site.

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

     

    7 – Mise à jour des CGU

    Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.

    8 – Informations supplémentaires

    INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS
    Ce lien mène aux fichiers lisibles par machine qui sont mis à disposition conformément à la règle fédérale de transparence des couvertures (« Transparency in Coverage Rule ») et qui comprennent les taux de service négociés et les montants autorisés hors réseau entre les plans de santé et les prestataires de soins de santé. Les fichiers lisibles par machine sont formatés pour permettre aux chercheurs, aux régulateurs et aux développeurs d’applications d’accéder aux données et de les analyser plus facilement.

    https://healthy.kaiserpermanente.org/northern-california/front-door/machine-readable

    https://www.blueshieldca.com/bsca/bsc/wcm/connect/member/Member_Content_EN/Content+Root/Help+and+Resources/Machine+Readable+Files

  • POLITIQUE RELATIVE AUX TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

    Dernière mise à jour : 1er mai 2023

    La Société Ennismore Holdings Limited est une private limited company (société fermée à responsabilité limitée) immatriculée au Royaume-Uni auprès de la Companies House sous le numéro 13348771 dont le siège social est sis au 20, Old Bailey, C/O Withers Llp, Londres, EC4M 7AN, Angleterre (« Ennismore »).
    Aux fins de la présente politique, le terme Ennismore inclut les affiliés de la société Ennismore.

    Ennismore assure l’exploitation du présent site Internet https://mamashelter.com/  (ci-après le « Site »).

    Ennismore peut utiliser des témoins de connexion de manière à personnaliser le contenu du Site, à fournir de fonctionnalités liées aux médias sociaux et à analyser le trafic du site Internet.
    Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil par les sites Internet que vous visitez. Souvent utilisés pour faire fonctionner ces sites, ils fournissent également des informations à leurs opérateurs.

    Pour nos sites Internet, il vous est possible de gérer votre accord ou votre refus quant à l’utilisation de traceurs sur votre terminal en cliquant sur le bouton ci-dessous :

    Quel que soit votre choix, votre navigateur vous permet à tout moment d’éliminer des traceurs de votre appareil.
    Les étapes liées à la gestion et à la suppression des traceurs sont différentes sur chaque navigateur. Ces étapes sont décrites dans le menu Aide de votre navigateur. Souvenez-vous de configurer l’ensemble des navigateurs sur vos différents appareils (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).

    Vous trouverez ci-dessous les étapes associées à la gestion des traceurs sur les navigateurs les plus couramment utilisés :
    • Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies;
    • Pour Safari™ : https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/sfri11471/mac ;
    • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en&hlrm=en&answer=95647;
    • Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox;
    • Pour Opera™: https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/.

    Vous trouverez ci-dessous des éléments plus détaillés sur les témoins de connexion que nous utilisons et leur finalité.
    Nous pouvons modifier la présente politique s’il y a lieu.

    1. Pourquoi mettre en place une politique de témoins de connexion ?
    Afin de fournir des informations et d’assurer une nécessaire transparence, Ennismore a élaboré la présente politique afin de mieux vous faire connaître :
    • l’origine et l’objet des informations traitées lorsque vous naviguez sur le Site ; et
    • vos droits relatifs aux témoins de connexion et autres traceurs utilisés par le Site.

    2. Accord
    L’installation de certains témoins de connexion est subordonnée à votre accord.
    Par ailleurs, lors de votre première visite sur le Site, il vous est demandé votre accord sur l’installation de ce type de témoin de connexion, qui n’est activé qu’après réception de votre consentement.
    Vous pouvez changer nos modalités d’utilisation de nos témoins de connexion en modifiant les paramètres de votre navigateur.

    3. Pourquoi utiliser des témoins de connexion ?
    Nous recourons à des témoins de connexion et autres traceurs essentiellement aux fins suivantes :
    • Témoins de connexion strictement nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités.
    • Témoins de connexion liés à des fonctionnalités visant à :
    o adapter le Site aux préférences d’affichage de votre appareil (langue, devise, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, configuration et paramètres d’affichage des pages Internet en fonction de l’appareil que vous utilisez et de son emplacement, etc.) ;
    o conserver des informations spécifiques que vous saisissez sur le Site de manière à faciliter et personnaliser vos visites ultérieures (y compris l’affichage du nom et prénom du visiteur si celui-ci est titulaire d’un compte d’utilisateur) ; et
    o vous permettre d’accéder plus rapidement à vos pages personnelles en conservant vos coordonnées d’ouverture de session ou des éléments que vous avez saisis dans le passé.
    • Témoins de connexion assurant le suivi des visiteurs et destinés à améliorer la convivialité du service offert aux utilisateurs en nous permettant de comprendre vos interactions avec le Site (pages les plus visitées, applications utilisées, etc.) ; ces témoins de connexion peuvent recueillir des statistiques ou expérimenter diverses modalités d’affichage de l’information afin d’améliorer la pertinence et la convivialité de nos services.
    • Les témoins de connexion à caractère publicitaire visent à :
    o vous offrir, dans les espaces publicitaires, des contenus pertinents et ciblés susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations, etc.) en fonction de vos centres d’intérêt, de vos habitudes de navigation, de vos préférences et autres éléments ; et
    o réduire le nombre d’apparitions des annonces publicitaires.
    • Permettre aux témoins de connexion affiliés d’identifier le site Internet tiers qui a dirigé un visiteur vers le Site.

    Les tableaux ci-dessous contiennent une explication des témoins de connexion que nous utilisons et des motifs de leur emploi.


  • CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES

    Dernière mise à jour : 1er juin 2023

    La Société Ennismore Holdings Limited est une private limited company (société fermée à responsabilité limitée), immatriculée au Royaume-Uni auprès de la Companies House sous le numéro 13348771 (Numéro de TVA 138 9604 82) dont le siège social est sis au 20, Old Bailey, C/O Withers Llp, Londres, EC4M 7AN, Angleterre (« Ennismore »). Aux fins de la présente politique, le terme Ennismore inclut les affiliés de la société Ennismore.

    Ennismore assure l’exploitation de ce site Internet https://fr.mamashelter.com/ (ci-après le « Site« ). Le Site permet de procéder à la réservation de chambres (et d’autres services complémentaires) dans des hôtels ou dans d’autres types d’hébergement exploités sous la marque « Mama Shelter » (ci-après ensemble les « Etablissements« ).
    Il convient de noter que tous messages transmis par l’intermédiaire du Site peuvent être interceptés et que leur confidentialité ne peut être garantie aussi longtemps qu’ils ne nous sont pas parvenus.
    Les établissements sont les suivants :
    “MAMA SHELTER BELGRADE”: désigne la société ABD O.O., société de droit serbe, dont le siège social est situé au 10 Uzun Mirkova Street, Belgrade Serbia, numéro d’identification 17409280.
    Établissement Mama Shelter Belgrade : Kneza Mihaila 54A, 11000 Belgrade, Serbie.
    Email : belgrade@mamashelter.com
    Téléphone : +381 11 3333 000

    “MAMA SHELTER BORDEAUX”: désigne la SAS MAMA BORDEAUX, au capital de 50000 euros, immatriculée sous le numéro 528.847.874 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé à Paris (75011), 61, rue Servan (France).
    Etablissement Mama Shelter Bordeaux : 19 rue Poquelin Molière 33000 Bordeaux.
    Email : bordeaux@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)5 57 30 45 45
    “MAMA SHELTER DIJON”: désigne la société Maret Invest au capital de 100 000 euros, immatriculée sous le numéro 880 243 407 au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon, dont le siège social est 22 Boulevard de la Marne 21000 Dijon.
    Etablissement Mama Shelter Dijon : 8 rue Dr Maret, 21000 Dijon
    Email : dijon@mamashelter.com
    Téléphone : +33 3.80.60.06.60

    “MAMA SHELTER LUXEMBOURG”: désigne la SARL CMIL de droit luxembourgeois, au capital de 625 000 euros, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B8505 et dont le siège social est situé à Luxembourg – L-2226 – 6, Rue du Fort Niedergrünewald.
    Etablissement Mama Shelter Luxembourg : 2, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg.
    Email : luxembourg@mamashelter.com
    Téléphone : (+352) 20804400
    “MAMA SHELTER LONDON”: désigne la société MHD Ltd de droit anglais, enregistrée sous le numéro 6402554, dont le siège social est situé à Belgrave Court, 73 Temple Street, Bethnal Green, London E2 6GE, Royaume-Uni.
    Etablissement Mama Shelter London : 437 Hackney Road E2 8PP London.
    Email : eastlondon@mamashelter.com
    Téléphone : +44 20 7613 6500

    “MAMA SHELTER LOS ANGELES”: désigne la société GRE MAMA LA OWNER LLC, société du Delaware ayant son siège social à Los Angeles. Mama Shelter Los Angeles 
    Etablissement : 6500 Selma Ave, Los Angeles, CA 90028, Etats Unis.
    Email : losangeles@mamashelter.com
    Téléphone : 323.785.6600

    “MAMA SHELTER LILLE”: désigne la société SHM HOTEL, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée sous le numéro 821.185.634 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
    Etablissement Mama Shelter Lille : 97 Place Saint Hubert 59000 Lille.
    Email : lille@mamashelter.com
    Téléphone : 03.59.82.72.72

    “MAMA SHELTER LYON”: désigne la SAS MAMA LYON, au capital de 5.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528.702.046 et dont le Siège Social est situé à Paris (75002), 24 rue des Capucines (France).
    Etablissement Mama Shelter Lyon : 13 rue Domer 69007 Lyon.
    Email : lyon@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)4 78 02 58 00
    “MAMA SHELTER MARSEILLE”: désigne la SAS MAMA MARSEILLE, au capital de 50.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522.565.050 et dont le Siège Social est situé à Paris (75002), 24 rue des Capucines (France).
    Etablissement Mama Shelter Marseille : 64 rue de La Loubière 13006 Marseille.
    Email : marseille@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)4 84 35 20 00
    “MAMA SHELTER NICE”: désigne la société Hôtelière Beaumont, SNC au capital de 1 500 euros, immatriculée sous le numéro 884 070 913 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est 95 boulevard Murat – 75016 Paris.
    Etablissement Mama Shelter Nice : 21 boulevard de Riquier, 06300 Nice.
    Email : nice@mamashelter.com
    Téléphone : +33 4.28.95.11.95
    « MAMA SHELTER PARIS EAST »: désigne la SAS MAMA PARIS, au capital de 1.732.110 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498.495.472 et dont le Siège Social est situé à Paris (75002), 24 rue des Capucines (France).
    Etablissement Mama Shelter Paris Est : 109, rue de Bagnolet 75020 Paris.
    Email : paris@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)1 43 48 48 48
    “MAMA SHELTER PARIS WEST”: désigne la SAS MAMA PARIS WEST, au capital de 2.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 843.801.762 et dont le Siège Social est situé à Paris (75002), 24 rue des Capucines (France).
    Etablissement Mama Shelter Paris West : 20 avenue de la Porte de la Plaine 75015 Paris.
    Email : pariswest@mamashelter.com
    Téléphone : 01.70.94.14.00
    “MAMA SHELTER PARIS LA DEFENSE”: désigne la société SAS MAMA PARIS LA DEFENSE au capital de 20 000 euros, immatriculée sous le numéro 890 712 516 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est 24 rue des Capucines 75002 Paris.
    Etablissement Mama Shelter Paris La Défense : 10 Rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux
    Email : parisladefense@mamashelter.com
    Téléphone : +33 1.40.81.02.02
    “MAMA SHELTER PRAGUE”: désigne la société PARKHOTEL HOLEŠOVICE s.r.o., SARL de droit tchèque, immatriculée sous le numéro 01798375, Section C 211986, dont le siège social est situé au Veletržní 1502/20, Holešovice, 170 00 Prague 7.
    Etablissement Mama Shelter Prague : Veletržní 1502/20, 170 00 Prague 7-Holešovice.
    Email : prague@mamashelter.com
    Téléphone : +420 225 117 111
    “MAMA SHELTER RENNES”: désigne la société HOTEL DE LA MONNAIE  au capital de 30 000 euros, immatriculée sous le numéro 840 907 0919 au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, dont le siège social est 2 rue de la Mabilais 35000 Rennes.
    Etablissement Mama Shelter Rennes : 3 place de la Trinité, 35000 Rennes
    Email : rennes@mamashelter.com
    Téléphone : +33 2.57.67.70.00
    “MAMA SHELTER ROMA”:
    CIN: IT058091A1MFBN9HZ5
    CIR O IDENTIFICATIVO UNICO REGIONALE: 058091-ALB-01368
    “MAMA SHELTER TOULOUSE”: désigne la SAS KEYS TOULOUSE M EXPLOITATION, au capital de 15.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841.347.834 et dont le Siège Social est situé à Paris (75009), 11, rue Jean Mermoz (France).
    Etablissement Mama Shelter Toulouse : 54-56 Boulevard Lazare Carnot – 31000 Toulouse.
    Email : toulouse@mamashelter.com
    Téléphone : +33 (0)5 31 50 50 05
    “MAMA SHELTER”: désigne la société MAMA SHELTER, société par action simplifiée au capital de 1.732.110 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 498.495.472 et dont le Siège Social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92445), 82 rue Henri Farman (France), détenant notamment la marque Mama Shelter sous laquelle les Etablissements sont exploités.
    Pour les besoins des présentes MAMA SHELTER agit au nom et pour le compte de l’ensemble des Etablissements.
      1. PREAMBULE
      • Ces conditions générales (les « Conditions ») définissent les clauses et conditions auxquelles Ennismore permet à ses clients (le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, et en particulier des services de réservation, disponibles sur ce Site et par ailleurs décrits ci-dessous (ensemble les « Services »).
      • Avant toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare :
      o qu’il agit à titre personnel et non dans le cadre d’une activité commerciale ; et
      o qu’il est âgé de 18 ans au moins et dispose d’une pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes Conditions.
      • Il est demandé au Client de prendre soigneusement connaissance des présentes Conditions, qui doivent être acceptées préalablement à la réservation de tout Service offert sur le Site.
      • Il est recommandé au Client de conserver et d’imprimer les présentes Conditions au moyen des fonctionnalités standard de son navigateur et de son ordinateur.
      • Le Client doit également consulter les clauses et conditions incluses dans le tarif spécifique à chaque Etablissement.
      • Ennismore se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps tout ou partie des présentes Conditions. En pareil cas, la nouvelle version des Conditions sera mise à disposition sur le Site à sa date de prise d’effet. Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions afin d’être informés de tout changement. Dans tous les cas, le Client ne sera lié que par la version des Conditions qui était en vigueur à la date où il a procédé à la réservation au titre du Service.
      • Le Client prend en charge tous paiements nécessaires aux moyens techniques lui permettant d’accéder au Site.

      2. DESCRIPTION DES SERVICES

      2.1 Services
      ‎Ennismore offre :
      • des services de réservation portant sur des chambres d’hôtel ou autres types d’hébergement (« Services d’Hébergement »);
      • des services de réservation auprès de restaurants et bars (“Services R&B”) ; et
      • des services complémentaires à ces Services d’Hébergement (« Services Complémentaires »),
      sur son Site.

      Les Services d’Hébergement, Services R&B et Services Complémentaires sont ci-après collectivement dénommés les « Services Ennismore », les Services incluant, s’il y a lieu, les Services Ennismore.

      2.2 Services d’Hébergement
      • Les caractéristiques essentielles, dates de disponibilité, prix, options offertes, conditions de paiement et conditions particulières de vente applicables au tarif retenu (politiques de garantie, conditions d’annulation, date d’enregistrement, conditions d’application du tarif adhérent, etc.) des Etablissements offerts sont présentées au cours du processus de réservation décrit à la clause 3 ci-dessous.
      • A ce titre, il convient de noter que chaque Etablissement dispose de ses propres clauses et conditions particulières applicables au tarif retenu, et que celles-ci sont également disponibles sur le Site (les « Conditions Particulières ») et portées à la connaissance du Client préalablement à toute réservation sur le Site. Ces conditions incluent notamment les heures d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, la période d’annulation, l’accès Wi-Fi, les conditions particulières applicables aux enfants et le fait de savoir si les animaux (à l’exception des animaux d’assistance) sont autorisés au sein de l’Etablissement.
      • Enfin, dans le respect des règlements en vigueur dans certains pays, le Client peut se voir demander de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’Etablissement. A cette fin, il devra présenter une pièce d’identité afin de permettre de vérifier s’il est ou non tenu de compléter la fiche de police.
      • A son arrivée à l’Etablissement, le Client doit signer la fiche de police après avoir vérifié l’exactitude des informations renseignées au préalable et les avoir modifiées si nécessaire.
      Si le Client refuse de compléter ou de signer la fiche de police, il reconnaît avoir été informé que l’Etablissement est fondé à refuser de mettre à sa disposition la chambre qui a été réservée.

      2.3 Services R&B
      • Les caractéristiques essentielles, dates et heures de disponibilité, services et options offerts et conditions particulières de vente applicables aux services retenus au sein des Etablissements offerts sont présentés au cours du processus de réservation décrit à la clause 3 ci-dessous.
      • A ce titre, il est noté que chaque Etablissement dispose de ses propres clauses et conditions particulières applicables au service retenu et que celles-ci sont également disponibles sur le Site (les « Conditions Particulières ») et sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute réservation sur le Site. Ces conditions incluent notamment la politique de garantie, la période d’annulation et les conditions particulières applicables aux enfants.

      2.4 Services Complémentaires
      Les Services Complémentaires incluent les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées qui, avec les Services d’Hébergement, peuvent constituer une « prestation de voyage liée » ou un « forfait touristique » selon les critères mentionnés dans la directive susvisée. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces services dans les conditions applicables à chaque offre.
      Le Site peut également permettre la réservation d’autres types de Services Complémentaires, comme le petit déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client, le surclassement des Services d’Hébergement ou un traitement dans un spa qui peuvent être offerts au sein d’un Etablissement, sous réserve des conditions applicables définies par celui-ci.

      2.5 Services Partenaires
      Ennismore conclut des contrats de partenariat et de distribution avec les sites Internet de tiers (les « Partenaires ») afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans des Etablissements des diverses marques distribuées par Ennismore (ou de rechercher d’autres Services Ennismore) sur le site Internet du Partenaire (les « Services Partenaires »).
      Les réservations réalisées par le Client grâce aux Services Partenaires sont effectuées grâce au site Internet et aux services mobiles de chaque Partenaire.
      La réservation est effectuée directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes prévues sur le site Internet et les services mobiles de ces derniers.
      Les clauses et conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site Internet du Partenaire.
      Aux fins des présentes Conditions, les Partenaires incluent ACCOR S.A. et ses filiales.
      La réservation est effectuée directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes prévues sur le site Internet et les services mobiles de ces derniers.
      Toutes les réservations sont considérées effectuées dès que le Client reçoit une page et/ou un courriel de confirmation.

      3. PROCESSUS DE RÉSERVATION
      • Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou sur les sites de ses Partenaires en respectant le processus prévu à cet effet.
      • Les Réservations de Services Ennismore peuvent être effectuées par le Client sur le Site.
      • Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du Client ; il inclut les étapes suivantes :
      o Etape 1 – saisie des critères de recherche d’une destination, d’un Etablissement et, s’il y a lieu, d’un ou plusieurs Services Ennismore.
      o Etape 2 – sélection d’un Etablissement et, s’il y a lieu, d’un ou plusieurs Services Ennismore.
      o Etape 3 – détails et caractéristiques du ou des Service(s) retenu(s), et en particulier, dans le cas d’un Service d’Hébergement : caractéristiques de l’Hébergement (type de chambre, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), durée du séjour, options offertes (par exemple : petit déjeuner, accès Wi-Fi, etc.), prix total de la réservation y compris le montant détaillé des taxes applicables, formulaire d’information légale en cas de service de voyage lié ou de forfait touristique, de même que toutes Conditions Particulières applicables (politiques de garantie, politique d’annulation, heure d’enregistrement, etc.).
      o Etape 4 – Synthèse de la réservation des Services, avec :
       exposé des principales caractéristiques (durée du séjour, caractéristiques du Service Ennismore, montant toutes taxes comprises) ; et
       indication des coordonnées du Client : par identification grâce à un compte existant ou par renseignement de l’ensemble des champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec possibilité d’enregistrement de ces informations par création d’un compte de membre sur le Site ou par adhésion ou programme de fidélité offert par Ennismore ou par ses Partenaires (s’il y lieu).
      o Etape 5 – Réservation du Service par le Client avec :
       confirmation de la sélection du tarif pour le Service ;
       indication des informations de paiement, que ce soit en cas de paiement d’avance de tout ou partie du prix de la réservation avant le séjour, ou en cas de demande de garantie de réservation pour le Service Ennimore ; et
       examen et acceptation des Conditions et des Conditions Particulières de la réservation avant validation par le Client.
      o Etape 6 – acceptance de la réservation du ou des Service(s) par Ennismore et l’Etablissement concerné.
      o Etape 7 – envoi au Client d’un courriel confirmant la réservation du ou des Service(s) et résumant le ou les Service(s) réservé(s) (s’il y a lieu), le ou les prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et à l’accès aux Conditions, de même que l’adresse de l’Etablissement auquel le Client peut adresser toutes réclamations.
      Le Client peut procéder à la réservation de services pour le compte d’une ou plusieurs personne(s) supplémentaires jusqu’à concurrence d’un maximum de 7 (sept) chambres. Passé ce nombre, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes.
      • Toutes réservations sont réputées effectuées une fois que le Client a reçu une page de confirmation et/ou reçoit un courriel de confirmation.

      4. PRIX ET PAIEMENT

      4.1 Prix
      • Les prix relatifs à la réservation des Services sont indiqués avant, durant et après la réservation.
      • Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués portent sur une chambre pour le nombre de personnes et la date retenue.
      • Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client sous forme de montant toutes taxes comprises dans la devise commerciale de l’Etablissement (qui peut dans certains cas être différent de la devise locale de l’Etablissement) et n’est valide qu’une fois la réservation devenue définitive.
      • Si le paiement du prix total du Service réservé intervient au sein de l’Etablissement dans une devise autre que celle confirmée lors de la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. Il convient de noter que si le Site indique un équivalent dans une autre devise du montant confirmé lors de la réservation, cette mention n’est fournie qu’à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle, en particulier en raison des évolutions possibles des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l’Etablissement.
      • En fonction du prix total en euros, ce dernier est converti sur la base du taux de change du jour fourni par la société DEVISEA. Les taux de change peuvent être consultés sur le site Internet suivant : https://www.nationalchange.com/flux-accor-120.xml.
      • Sauf indication contraire figurant sur le Site, les options (par exemple : petit déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) non offertes lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
      • La taxe de séjour, annoncée lors du processus de réservation du Service, doit être acquittée directement sur place dans l’Etablissement, sauf en cas de règlement d’avance en ligne avant le séjour, si le montant en cause peut être inclus.
      • Les prix tiennent compte des taxes applicables à la date de la réservation, toute modification des taxes applicables étant automatiquement intégrée au prix indiqué à la date de facturation.
      • Toute modification ou introduction de nouvelles impositions légales ou réglementaires par les autorités compétentes sera automatiquement intégrée au prix indiqué à la date de facturation.
      • Certaines offres promotionnelles ne sont disponibles que sur le Site et sont commercialisées exclusivement sur Internet ; elles ne sont en aucun cas disponibles à la réception de l’Etablissement.
      • En règle générale, les prix affichés sur le Site sont arrêtés par tarification en temps réel. Ils peuvent varier en fonction de la période de réservation (réservation d’avance ou à une date proche de celle du séjour), des dates de séjour recherchées (jours de semaine/week-ends, saison, vacances scolaires, jours fériés, événements, etc.), selon l’importance de la demande prévue ou d’autres facteurs comme la conjoncture géopolitique, climatique ou économique.
      • S’agissant des offres promotionnelles, les promotions affichées s’appliquent au tarif standard du jour offert par l’Etablissement et qui aurait été applicable en l’absence de la promotion.

      4.2 Paiement
      • Le Client fournit ses informations de paiement :
      o afin de régler par anticipation lors de la réservation avant le séjour ; ou
      o pour garantir la réservation,
      en fournissant directement les indications suivantes, à l’emplacement prévu à cet effet (saisie sécurisée par chiffrage SSL) en cas de règlement par carte de paiement : numéro de carte de paiement, sans intervalle entre les chiffres, date de validité (étant noté que la carte bancaire utilisée doit être valide à la date du séjour) et le code de sécurité dans le cadre d’un paiement d’avance sur les plateformes de paiement énumérées ci-dessous.
      • Ennismore a retenu Adyen/Stripe/OGONE/Ingenico Payment Services (Prestataire de Services de Paiement)/CyberSource/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est examinée par ces partenaires, et la carte peut être refusée pour divers motifs : vol ou blocage, atteinte du plafond, erreur de saisie, etc. En présence de tout problème, le Client devra se rapprocher de sa banque, de l’Etablissement ou de toute autre entité compétente afin de confirmer sa réservation du Service ainsi que la méthode de paiement.
      • Les méthodes de paiement en ligne (carte, porte-monnaie, etc.) disponibles et figurant sur la page de paiement du Site peuvent inclure les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, Apple Pay, Google Pay et Banque Casino. Cette liste présente un caractère évolutif.
      • En cas de paiement en faveur de l’Etablissement ou de toute autre entité, chaque Etablissement ou toute autre entité peut accepter toute autre modalité de paiement, le Client devant toutefois présenter à l’Etablissement la carte de paiement utilisée afin de garantir la réservation ou d’effectuer le paiement d’avance.
      • L’Etablissement peut également demander au Client de présenter une pièce d’identité afin de prévenir tout fraude à la carte de paiement.
      • Si le Client n’a pas effectué un paiement d’avance en ligne au titre de son séjour, l’Etablissement peut, lors de son arrivée, lui demander de procéder au versement des arrhes ou d’autoriser la débit de la carte de crédit afin de garantir le règlement des sommes correspondant aux services consommés sur place.
      • Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent, sous réserve des conditions de celui-ci, utiliser leurs points afin de réserver tout ou partie d’un Service Ennimore éligible sur le Site.
      • Si le Client ne se présente pas au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement (défection), la réservation du Client sera intégralement annulée. Le Client est informé qu’en pareil cas, l’Etablissement mettra ses chambres en vente et que si la réservation est non-annulable, non-échangeable ou non-remboursable, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement et à aucune compensation. Si la réservation est garantie par carte de paiement ou a fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire, l’Etablissement facturera au Client le coût de la première nuitée sur la carte de paiement donnée en garantie au titre de la réservation, toutes les autres nuitées de la réservation étant annulées gratuitement, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières.
      • Au moment du paiement d’avance, le montant débité lors de la réservation du Service inclut le montant total indiqué à la date de la réservation (en ce compris toutes taxes applicable) et, s’il y a lieu, le prix des options retenues par le Client, telles que décrites à la clause 4.1 ci-dessus.
      • Une facture électronique sera envoyée à l’adresse courriel communiquée par le Client lorsqu’il a procédé à la réservation ; si celui-ci entend recevoir une facture au format papier, il doit en faire la demande expresse à l’Etablissement concerné.

      4.3 Paiement d’avance
      • Le paiement d’avance s’entend de tout paiement effectué lors de la réservation par le Client.
      • Une fois l’avance versée, le Client recevra un courriel confirmant la réservation.
      • Le montant facturé lors de la réservation du Service inclut le montant total indiqué (y compris toutes taxes applicables, à l’exception de la taxe de séjour pour les Etablissements ne bénéficiant pas d’un classement) et, s’il y a lieu, le prix des options retenues par le Client et décrites à la clause 4.1 ci-dessus.
      • Un certain délai peut être nécessaire au débit du montant de la réservation. Si, à l’issue de celui-ci, le montant de la réservation n’a pas été débité, celle-ci sera annulée.

      4.4 Garantie liée à la carte de crédit
      • La garantie de la réservation par carte de crédit implique que les coordonnées de paiement du Client sont saisies lors de la réservation.
      • Aucun montant n’est débité de la carte de crédit du Client et le prix du séjour est réglé directement à l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ, selon l’Etablissement, sauf le cas où Client ne se présenterait pas au sein de l’Etablissement sans avoir au préalable annulé la réservation conformément aux conditions d’annulation correspondant au tarif convenu.

      4.5 Autorisation préalable
      • Il appartient à chaque Etablissement de définir les règles relatives à l’autorisation préalable.
      • Si le Client n’a pas, par avance, réglé en ligne le prix de son séjour, l’Etablissement peut, à la date de son arrivée, demander une autorisation (dénommée « préautorisation ») auprès de la banque du Client au titre de la carte du crédit, jusqu’à concurrence d’un montant pouvant atteindre celui de la réservation majoré d’un montant fixe servant à couvrir toutes consommations ou dépenses effectuées par le Client sur place (petit déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour s’il y a lieu, etc.). Ce montant fixe est arrêté par l’Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
      Exemple : 2 nuitées à 130 euros + estimation de 40 euros au titre des suppléments = demande d’autorisation de 300 euros.
      • Cette demande de préautorisation ne correspond pas à un débit immédiat, mais à une provision pour paiements ultérieurs, autorisée par la banque du Client et réduisant temporairement le plafond de la carte de crédit servant à garantir la possibilité d’un débit ultérieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande d’autorisation préalable peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
      • Une fois que la demande d’autorisation préalable a été activée et confirmée par la banque, deux cas de figure peuvent se produire :
      o le Client se présente à l’Etablissement, le règlement de l’ensemble du séjour est effectué directement auprès de celui-ci au jour d’arrivée ou de départ, selon l’Etablissement, et celui-ci se charge ensuite d’annuler la demande d’autorisation préalable auprès de la banque du Client. Tous services consommés et dépenses effectuées sur place par le Client doivent être réglés par lui à l’Etablissement le jour de son départ ; et
      o le Client ne se présente pas à l’Etablissement au premier jour de la réservation, auquel cas l’Etablissement adresse une demande de débit à sa banque.
      • Dans certains cas peu fréquents, la demande d’autorisation préalable peut donner lieu à un débit par la banque du Client avant qu’intervienne le débit effectif. En pareil cas, tout double débit sera évité. Le solde éventuel au profit du Client sera automatiquement porté au crédit de son compte par sa banque.
      • En cas d’annulation de la réservation après que la demande d’autorisation préalable a été activée conformément aux conditions d’annulation de la prestation concernée, une demande d’annulation de la demande d’autorisation préalable est automatiquement adressée à la banque du détenteur de la carte utilisée. Dans certains cas peu fréquents, cette annulation peut être présentée sous forme de remboursement.
      • Veuillez noter que 24 à 48 heures sont généralement nécessaires afin de libérer le montant préautorisé (ou d’effectuer le remboursement), mais que ce délai total peut atteindre 7 jours ouvrés ou plus, en fonction de la banque du détenteur de carte.
      • Afin de permettre l’activation d’une demande de préautorisation, le Client se voit demander de fournir les informations relatives à sa carte de crédit dans le cadre de la garantie de réservation. Le Client est informé par avance des caractéristiques de la demande de préautorisation. Les données relatives à la carte de crédit ne sont conservées que par le prestataire de services de paiement d’Ennismore, dans le respect d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.
      • Si le Client a, par avance, réglé en ligne le prix de son séjour sans avoir bénéficié des Services en ligne d’enregistrement et d’aide au départ rapide prévus à la clause 4.6 ci-dessous, l’Etablissement peut lui demander de donner, lors de son arrivée, une autorisation préalable permettant de garantir le règlement du montant des services consommés sur place.
      • Si le Client n’a pas, par avance, réglé en ligne le prix de son séjour et si aucune autorisation préalable ne lui a été demandée lors de sa réservation, l’Etablissement peut lui demander de donner, lors de son arrivée, une autorisation préalable permettant de garantir le règlement du montant des services consommés sur place.

      4.6 Défection du Client
      • Si le Client ne se présente pas au premier jour de la réservation d’un Service Ennimore (défection), sa réservation sera intégralement annulée et :
      o si la réservation en cause est non-annulable et/ou non-échangeable et/ou non-remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la Consommation, en leurs versions applicables au moment considéré, le montant total versé par le Client lors de la réservation.
      o si la réservation en cause est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte de crédit, l’Etablissement débitera la carte de crédit fournie lors de la réservation à hauteur du montant non remboursable. Pour les Services d’Hébergement, ce montant inclura les charges se rapportant à la première nuitée réservée (majorées des taxes), les autres nuitées (au-delà de la première) étant annulées sans frais.
      • Le Client est informé qu’en pareil cas, l’Etablissement remettra ses chambres sur le marché. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.
      • Lors du règlement, effectué à titre d’avance, d’une réservation non-annulable, non-échangeable ou non-remboursable, le montant des arrhes ainsi facturé inclut le montant total indiqué lors de la réservation et, s’il y a lieu, le prix des options retenues par le Client, comme indiqué à la clause 4.1 ci-dessus.

      4.7 Garantie de Meilleur Prix
      • Les Etablissements exploités sous les marques SO/, JO&JOE, 21C Museum Hotels et Mama Shelter peuvent faire l’objet de la “Garantie Meilleur Prix” prévue par la présente clause.
      • Les Etablissements exploités sous d’autres marques Ennismore ne sont pas éligibles à la “Garantie Meilleur Prix”.
      • La “Garantie Meilleur Prix” ne s’applique pas aux établissements situés dans la zone administrative spéciale de Macao.
      • Si le Client venait à trouver ailleurs un meilleur prix dans un délai de 24 heures à compter de sa réservation sur le Site et au plus tard 48 heures avant la date prévue de son arrivée à l’Etablissement, Ennismore et/ou le ou les Etablissement(s) s’engagent à offrir ce taux le plus bas et à proposer une remise de 25 %.
      • Les conditions d’éligibilité à cette offre et la procédure à suivre pour en bénéficier sont décrites aux conditions générales « Garantie Meilleur Prix » [INSERER LE LIEN].

      5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE
      • Pour les Services d’Hébergement (réservation de chambres dans un Etablissement ou autres types d’hébergement), veuillez noter que le droit de la consommation prévoit une exception au droit général de retrait ou d’annulation en matière de contrats relatifs à la fourniture de Services d’Hébergement à une date déterminée ou pendant une période spécifique.
      • Pour chaque réservation d’un Service, les Conditions Particulières prévoient les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation.
      • Les réservations avec paiement d’avance ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (paiement effectué d’avance) ne seront pas remboursées. Cette disposition est insérée aux Conditions Particulières.
      • Quand les Conditions Particulières le permettent :
      o l’annulation de la réservation d’un Service peut être effectuée directement sur le Site dans la rubrique « Changer ou Annuler votre Réservation » ; et
      o la modification de la réservation d’un Service peut être effectuée directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées, et notamment le numéro de téléphone, sont indiquées dans le courriel de confirmation de la réservation.
      • En cas d’interruption d’un Service par le Client, l’ensemble du prix convenu sera facturé. Aucun remboursement ne sera consenti en cas de réservation avec paiement d’avance préalablement au séjour.
      • Dans le cas d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre avant l’heure indiquée par l’Etablissement, en général à midi au dernier jour de la réservation. A défaut, le Client se verra facturer une nuitée supplémentaire.

      6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
      • Le Client est seul responsable du choix des Services sur le Site et de leur adaptation à ses besoins, Ennismore ne pouvant dès lors voir sa responsabilité engagée à cet égard.
      • Le Client est également seul responsable des informations fournies à l’occasion de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. Ennismore ne peut être tenue responsable d’aucune information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. Par ailleurs, le Client répond seul de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant pour son compte que pour le compte de tiers, en ce compris tous mineurs, sauf à démontrer un usage frauduleux intervenu en l’absence de faute ou de négligence imputable au Client concerné. A ce titre, le Client doit informer Ennismore immédiatement de tout piratage ou usage frauduleux de son adresse courriel, en contactant le service clientèle, dont les coordonnées sont fournies à la clause 9.
      • Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont offerts dans le respect des règlements en vigueur et des présentes Conditions. En cas de manquement aux obligations qu’imposent au Client les présentes Conditions, le Client sera responsable de tous dommages causés par lui à Ennismore ou à des tiers. A ce titre, le Client relève et garantit Ennismore contre toutes réclamations, actions ou recours de quelque nature que ce soit et s’engage à l’indemniser au titre de tous dommages-intérêts, honoraires ou indemnisation s’y rattachant.
      • Le Client s’engage notamment à respecter le caractère définitif de sa réservation d’un Service, à en acquitter le prix et à respecter les Conditions Particulières qui s’y rattachent.
      • Sous réserve des Conditions Particulières :
      o toute réservation ou tout paiement irrégulier, infructueux, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu’Ennismore pourrait intenter contre le Client ;
      o le Client s’interdit d’inviter dans l’Etablissement toute personne dont le comportement est susceptible de créer des désagréments pour l’Etablissement et/ou pour le séjour d’autres Clients ;
      o le Client s’interdit d’amener dans l’Etablissement (zones communes et/ou chambres) des boissons ou aliments provenant de l’extérieur, sauf à y être expressément autorisé au préalable par l’Etablissement en question ;
      o le Client s’interdit de fumer dans les lieux publics et n’est autorisé à fumer dans les chambres que si celles-ci ont été classées comme chambres fumeurs et ont été au préalable réservées comme telles. Certains Etablissements sont 100% non-fumeurs, et en conséquence le fait de fumer dans les chambres et dans toute partie de ces Etablissements est interdit ;
      o le Client s’interdit de perturber l’exploitation de l’Etablissement, de s’ingérer dans celle-ci, et notamment d’incommoder le travail de son personnel ou de compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
      o plus généralement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement, de même que toute violation du Règlement Intérieur de l’Etablissement pourra amener le Directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire de services à demander au Client de quitter les lieux sans indemnisation et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Si aucun paiement n’est intervenu, le Client doit régler le prix des Services consommés avant tout départ des lieux ;
      o tout mineur doit être accompagné d’un adulte et être en possession d’une pièce d’identité personnelle ; cet adulte doit être une personne bénéficiant de l’accord des parents (l’Etablissement doit être en mesure de demander la preuve de cet accord parental ) ; et
      o le Client s’engage également à veiller à ce que les moyens informatiques mis à disposition par l’Etablissement (en ce compris le réseau Wi-Fi) ne soient pas utilisés afin de reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public des œuvres ou objets protégés par le droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle voisins, et notamment des textes, images, photographies, œuvres musicales ou audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo en l’absence d’autorisation des détenteurs de droits prévus aux Livres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle dans les cas où une telle autorisation est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès Internet de l’Etablissement, et notamment les directives prévoyant les mesures de sécurité mises en œuvre afin de prévenir toute utilisation illicite de moyens et d’éviter tout acte compromettant l’efficacité de ces mesures.
      • Le Client répondra de tous dommages causés par lui-même et/ou par ses invités au sein de l’Etablissement et prendra en charge tous frais découlant de ces dommages et/ou de tout non-respect des règles ci-dessus. Ennismore se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et
      de prendre toute mesure appropriée à l’égard du Client.

      7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE D’ENNISMORE
      • Ennismore s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, de donner accès au Site et aux Services offerts dans le respect des Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à déployer tous efforts, dans une limite raisonnable, afin de porter remède à tout dysfonctionnement qui serait porté à son attention.
      • Ennismore peut toutefois se voir contraint à suspendre temporairement le Site sans préavis, en particulier pour des raisons techniques liées à sa maintenance, sans voir engager sa responsabilité.
      • Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’Ennismore ne porte sur aucun désagrément ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, en ce compris, sans limitation aucune :
      o la mauvaise transmission et/ou réception de toutes données et/ou informations par Internet ;
      o toute panne d’un équipement de réception ou ligne de communication ; et
      o tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le Site de fonctionner correctement et/ou d’enregistrer la réservation de Services.
      • Le Site peut rediriger les utilisateurs vers des liens d’autres sites Internet publiés et gérés par des tiers, au titre desquels la responsabilité d’Ennismore ne peut être engagée en raison du contenu de ces sites et des services qui y sont offerts. A cet égard, il convient en particulier de noter que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites Internet. Le Client est dès lors seul responsable de sa décision de consulter des sites tiers.
      • Les Etablissements sont exploités par des personnes morales autres qu’Ennismore.
      • Ennismore et les Etablissements sont liés par un contrat au titre duquel Ennismore fournit le savoir-faire, les marques et divers services hôteliers, en ce compris des prestations de distribution, de vente, de marketing et de fidélisation.
      • Ennismore intervient en qualité d’intermédiaire entre chacun des Etablissements et le Client. Ennismore intervient en qualité de mandataire en matière de négociation, de formation et de marketing des Services Ennismore au sein des Etablissements. Il convient de noter que les Etablissements sont exploités par des personnes morales autres qu’Ennismore.
      • Le Client s’interdit de tenir Ennismore pour responsable de tout manquement imputable à l’Etablissement. Des informations relatives à l’Etablissement peuvent être obtenues :
      o dans le courriel de confirmation de la réservation ; et
      o dans le profil de l’Etablissement sur le Site.
      • Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de litige relatif à un séjour dans un Etablissement ou à la réservation d’un Service Ennimore, il s’engage à contacter exclusivement la société d’exploitation de l’Etablissement concerné et qu’à ce titre, il ne peut en aucune façon se retourner contre Ennismore ou l’une des sociétés du groupe Ennismore pour des manquements imputables à l’Etablissement. Toutes Informations relatives à l’Etablissement peuvent être obtenues dans le courriel de confirmation de la réservation.

      8. FORCE MAJEURE ET RESOLUTION
      • Aucune Partie ne pourra être tenue responsable envers l’autre partie en cas de non-respect de ses obligations découlant d’un Evénement de Force Majeure. Il est expressément convenu qu’un Evénement de Force Majeure suspend l’exécution des obligations mutuelles des Parties et que chaque Partie supporte la charge des frais qui en résultent.
      • Dans l’hypothèse où un Evénement de Force Majeure viendrait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions peuvent être résiliées par l’une des Parties sans que l’une d’entre elles puisse réclamer quelque indemnisation que ce soit.
      En cas de survenance d’un Evénement de Force Majeure ou d’un cas fortuit ou d’impossibilité de rendre le Service et, en particulier, de mettre la chambre de l’Etablissement à la disposition du Client, l’Etablissement peut se réserver la faculté d’offrir, en tout ou en partie, un hébergement au Client dans un établissement de catégorie équivalente ou de rendre un Service de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables liées à ce transfert (supplément de prix des chambres, transport et appels téléphoniques entre les deux Etablissements) seront pris en charge par l’Etablissement concerné dans le respect de la procédure normale dudit Etablissement.
      • Aux fins des présentes Conditions, un “Evénement de Force Majeure” s’entend d’un événement de nature extraordinaire non causé par la Partie qui s’en prévaut (la “Partie Affectée”) et échappant à son contrôle raisonnable.
      • Un Evénement de Force Majeure inclut toutes les circonstances suivantes :
      o grève, mise à pied collective ou autre interruption du travail/confit social ;
      o catastrophe naturelle ;
      o coupures de courant ;
      o troubles civils, émeutes ou insurrections;
      o attentats ;
      o guerre/invasion;
      o embargos, sanctions ou restrictions similaires ;
      o dommages ou destructions ;
      o tremblements de terre, ouragans, inondations, incendies ;
      o perturbations graves des lignes aériennes ou autres systèmes de transport ;
      o fait du prince ;
      o menaces locales, régionales ou mondiales ou apparition de maladies infectieuses, d’épidémies ou de pandémies ; et
      o recommandations aux voyageurs ou alertes émanant de toute autorité publique ou organisation ou instance internationale.
      • Un Evénement de Force Majeure n’inclut pas l’incapacité de l’une ou l’autre partie de payer ou rembourser à leur date d’échéance toutes sommes dues par application des présentes.

      9. COORDONNEES, SERVICE CLIENTELE ET RECLAMATIONS
      • Notre Service Client est à votre disposition pour toute réclamation relative à un Service sur le Site.
      Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : help.accor.com.
      Ou nous écrire à l’adresse suivante :
      Service Client – Réservations
      2, rue de la Mare Neuve
      91021 Evry – FRANCE
      • De manière à faciliter le traitement des réclamations, il est souhaitable d’adresser celles-ci par écrit au Service Client, pour ce qui est de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des Services dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réalisation du Service. ??
      • Dans ses relations avec le service clientèle, le Client s’engage à rester courtois et à s’abstenir de tous commentaires désobligeants, notamment envers Ennismore, les Etablissements, les entités de son groupe ou ses salariés ou collaborateurs et à respecter les règles qu’imposent le bon sens et la politesse. Ennismore se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées envers le Client en cas de comportement préjudiciable ou repréhensible (et en particulier tout comportement regrettable, malveillant ou offensant) envers Ennismore, les Etablissements, les entités de son groupe ou ses salariés ou collaborateurs.

      10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
      • Lorsque le Client utilise le Site, et notamment lorsqu’il effectue une réservation, Ennismore et les entités du groupe Ennismore traitent les données à caractère personnel décrites dans la « Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore” – voir https://ennismore.com/privacy-policy/.
      • Les informations recueillies à l’occasion de la réservation effectuée par le Client sont dès lors destinées à Ennismore, ses entités (dont ACCOR S.A. et les entités de son groupe), ses partenaires et prestataires de services (et notamment ses prestataires de services de paiement en ligne) ainsi qu’aux Etablissements aux fins de la réalisation de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Une fois mises en place les garanties prévues par les règlements en vigueur, les données du Client peuvent être transférées d’Europe à destination de pays n’offrant pas un degré de protection équivalant à celui du Royaume-Uni ou de l’Union européenne.
      • En particulier, de manière à sécuriser les opérations de paiement, les entités du groupe Ennismore traitent des données à caractère personnel afin de déterminer le niveau du risque de fraude associé à chaque opération. A cette occasion, Ennismore et les Etablissements peuvent recourir au prestataire de services de prévention des risques du groupe Ennismore afin de raffiner leur analyse. En fonction des résultats des recherches réalisées, le groupe Ennismore peut prendre des mesures de sécurité, et notamment demander au Client de recourir à un autre canal de réservation ou à une méthode alternative de règlement. Ces mesures ont pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou d’annuler celle-ci, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de la commande. Tout usage frauduleux d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut justifier la saisie des données du Client dans le fichier d’incidents du groupe Ennismore, ce qui peut amener celui-ci à bloquer des paiements futurs ou à procéder à des vérifications complémentaires.
      • Le Client peut en tout temps exercer ses droits en vertu de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Toutes les informations nécessaires à cet effet figurent dans la « Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore” – voir https://ennismore.com/privacy-policy/.

      11. DISPOSITIONS DIVERSES
      • La saisie des informations bancaires nécessaires et l’acceptation par voie électronique des présentes Conditions ainsi que des Clauses et Conditions Particulières constituent un contrat électronique entre les Parties. Il rapporte entre celles-ci la preuve de la réservation du Service et du versement des sommes dues lors de l’exécution de ladite réservation.
      • Les Conditions et les Conditions Particulières applicables constituent l’intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut y être intégrée.
      • En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions, les Conditions Particulières seront les seules dispositions applicables à l’obligation concernée. En cas de contradiction entre les clauses et conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un Partenaire, d’une part, et les présentes Conditions, d’autre part, les stipulations des présentes Conditions seront seules applicables à l’obligation en cause.
      • Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient nulles ou réputées telles par application de toute loi ou de tout règlement ou en vertu de toute décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
      • La version anglaise des présentes Conditions fait seule foi. Si celle-ci venait à être traduite en une langue étrangère, la version anglaise prévaudra sur toute traduction dans l’hypothèse de tout différend, contentieux, difficulté d’interprétation ou en vue de l’exécution des présentes Conditions et, plus généralement, en ce qui concerne les relations des Parties.
      • Le Client reconnaît et accepte qu’Ennismore peut céder à tout tiers les présentes Conditions et l’ensemble des droits et obligations qui s’y rattachent en l’absence de l’accord écrit préalable du Client. Le Client reconnaît que cette cession libèrera Ennismore pour l’avenir. Le Client s’interdit de céder les présentes Conditions ou les droits et obligations qui s’y rattachent à des tiers en l’absence de l’accord écrit préalable d’Ennismore.

      12. DROIT APPLICABLE
      Les présentes Conditions, de même que tous litiges et réclamations (en ce compris tous litiges et réclamations de nature non contractuelle) résultant ou découlant de celles-ci ou de leur objet seront régis par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles et interprétés par référence à ses dispositions.
      Ce choix de loi applicable ne vous privera d’aucune des protections qui vous sont consenties par le droit du pays dont vous êtes originaire.

      13. REGLEMENT DES LITIGES
      • Après avoir contacté le Service Clientèle ou l’Etablissement afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable, en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de ce contact, le Client peut se rapprocher du Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les filiales et hôtels sous contrat de gestion avec le groupe Ennismore, de même que pour les hôtels franchisés Ennismore qui ont décidé d’accepter la compétence du Médiateur du Tourisme et du Voyage.
      o La procédure de recours au Médiateur et les coordonnées nécessaires peuvent être obtenues en cliquant sur le lien suivant : https://all.accor.com/gb/support/réservations/you-stayed/faq/i-want-to-contact-a-mediator-after-a-dispute-during-my-stay-unsolved-amicably.shtml sur l’onglet Réservation de la rubrique Aide et Assistance, ou sur le site Internet www.mtv.travel.
      o Le recours auprès du Médiateur peut être introduit dans un délai de douze (12) mois à compter de la première réclamation.
      o Le formulaire de recours au Médiateur est disponible sur le lien suivant : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/home.aspx.
      • En cas de litige portant sur un Etablissement situé au Portugal qui ne pourrait être réglé par l’Etablissement concerné ou par le Service Clientèle, il est recommandé au Client d’introduire une réclamation sur la plateforme prévue à cet effet, qui est disponible sur la page de présentation de l’Etablissement concerné. Celle-ci est accessible sur le lien suivant : www.livroreclamacoes.pt.
      • Ennismore informe également le Client de l’existence of d’une Plateforme (« RLL ») européenne de Règlement des Litiges en Ligne à laquelle il peut faire appel. Le Client peut accéder à celle-ci au moyen du lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

      14. ETABLISSEMENTS EN FRANCE

      14.1 Pour les Services d’hébergement (la réservation de chambres dans un Établissement ou d’autres types d’hébergement), il est noté que le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, qui exclut ce droit pour les contrats portant sur une prestation de services d’hébergement et/ou un soin à fournir à une date ou à une période déterminée.

      14.2 Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ENNISMORE LIFESTYLE COLLECTIVE

    Dernière mise à jour : 1er mai 2023

    1. ENGAGEMENT D’ENNISMORE EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE
    Nous vous considérons comme un client important. Nous avons pour priorité première de vous offrir des séjours et expériences exceptionnels dans le monde entier.
    Votre complète satisfaction et votre confiance intégrale envers Ennismore sont pour nous essentielles.
    La présente Politique énonce nos engagements à votre égard et décrit les modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel par Ennismore.

    2. CHAMP D’APPLICATION
    • Aux fins de la présente Politique, “Ennismore” désigne :
    o la société Ennismore Holdings Limited, une private limited company (société fermée à responsabilité limitée), immatriculée au Royaume-Uni auprès de la Companies House sous le numéro 13348771, dont le siège social est sis au 20, Old Bailey, C/O Withers Llp, Londres, EC4M 7AN, Angleterre ;
    o les filiales d’Ennismore associées à l’exercice de ses activités ; et
    o les établissements exploités sous l’une des marques Ennismore dans le monde entier (les “Etablissements”). La liste desdites marques figure sur le site ennismore.com.
    • Ennismore peut procéder au traitement de vos données en raison du fait qu’elle gère un moteur de recherche de réservation qui lui permet de recueillir les données nécessaires à l’organisation de votre séjour dans nos Etablissements et de les communiquer aux Etablissements concernés.
    • Ennismore gère également une base de données mondiale de clients visitant les Etablissements.
    • Chaque Etablissement traitera vos données afin d’assurer la gestion de sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc.), d’exercer des activités de marketing et de respecter ses obligations légales.

    Information utile
    Même s’il est possible que vous n’en soyez pas informé, l’Etablissement auprès duquel vous avez effectué une réservation ou que vous visitez n’est probablement pas la propriété d’Ennismore. La plupart des Etablissements arborant la marque Ennismore sont exploités dans le cadre d’un contrat de franchise ou de gestion entre leur propriétaire et Ennismore.
    C’est pourquoi, à l’occasion de vos visites à l’un de ces Etablissements, vos données à caractère personnel seront traitées par Ennismore et par l’Etablissement, intervenant tous deux en qualité de Responsables du Traitement en vue des finalités spécifiques qui leur sont propres.
    Ennismore a communiqué les principes définis à la présente Politique à l’ensemble des Etablissements sous la marque Ennismore ainsi qu’à leurs propriétaires respectifs qui seront identifiés dans les dispositifs de paiement mis en place avec l’Etablissement. Nous déploierons tous nos efforts afin de veiller à ce que tous les Etablissements respectent les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles ainsi la présente Politique à l’occasion du traitement de vos données à caractère personnel.

    3. LES DIX PRINCIPES ENNISMORE RELATIFS A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la réglementation britannique et au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, nous avons défini les dix principes ci-dessous dans l’ensemble du Groupe Ennismore :

    1. Légalité : Nous n’utilisons des données à caractère personnel que si :
    o nous obtenons l’accord de l’intéressé ; OU
    o cette utilisation est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ; OU
    o cette utilisation est nécessaire au respect d’une obligation légale ; OU
    o cette utilisation est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de l’intéressé ; OU
    o nous avons un intérêt légitime à utiliser ces données à caractère personnel et si cette utilisation ne lèse pas les droits des intéressés.
    2. Equité : Nous pouvons expliquer les raisons pour lesquelles nous avons besoin des données à caractère personnel que nous recueillons.
    3. Limitation de l’objet et minimisation des données : Nous n’utilisons que des données à caractère personnel dont nous avons réellement besoin au regard de l’objet en vue duquel elles ont été recueillies. Si le résultat peut être obtenu avec moins de données à caractère personnel, nous veillons à n’utiliser que les données minimales requises.
    4. Transparence : Nous informons les intéressés de nos modalités d’utilisation de leurs données à caractère personnel.
    5. Droits : Nous facilitons l’exercice des droits des intéressés : accès à leurs données à caractère personnel, rectification, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et à l’effacement de leurs données à caractère personnel et droit de s’opposer à l’utilisation de celles-ci.
    6. Limitation de la conservation : Nous conservons les données à caractère personnel pour une période limitée.
    7. Sécurité : Nous assurons la sécurité des données à caractère personnel, à savoir leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité.
    8. Tiers : dans l’hypothèse où un tiers utilise des données à caractère personnel, nous veillons à ce qu’il soit en mesure d’en assurer la protection.
    9. Transferts : Si des données à caractère personnel sont transférées hors d’Europe, nous veillons à ce que ce transfert soit garanti par des outils juridiques spécifiques.
    10. Violation des données : Si des données à caractère personnel sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles, etc.), nous notifions ces manquements à l’autorité compétente du pays concerné s’il existe un risque pour les droits et libertés des personnes physiques et pour l’intéressé, s’il est probable que cette violation donnera lieu à un risque élevé pour les droits et libertés de l’intéressé.

    4. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES ?
    En fonction des modalités de notre interaction avec vous, nous pouvons recueillir des informations vous concernant et/ou à propos des personnes qui vous accompagnent, et notamment les éléments suivants :
    • Coordonnées (et notamment le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel).
    • Informations personnelles (et notamment la date de naissance et la nationalité).
    • Informations relatives à vos enfants (et notamment leur prénom, date de naissance et âge).
    • Votre numéro de carte de crédit (aux fins des transactions et réservations).
    • Informations figurant sur une pièce d’identité (et notamment carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
    • Vos dates d’arrivée et de départ.
    • Vos préférences et centres d’intérêt (par exemple chambre fumeur ou non-fumeur, étage préféré, type de literie, type de journaux/magazines, sports, centres d’intérêt culturels, préférences d’aliments et de boissons, etc.).
    • Vos questions/commentaires, durant ou après votre séjour dans l’un de nos Etablissements sous la marque Ennismore.
    • Données techniques et de localisation que vous générez en raison de l’utilisation de nos sites Internet et applications.
    • Les informations recueillies en ce qui concerne des personnes de moins de 16 ans sont limitées au nom, à la nationalité et à la date de naissance, qui ne peuvent nous être communiqués que par un adulte. Ne vous serions reconnaissants de veiller à ce que vos enfants ne nous adressent pas de données à caractère personnel (en particulier par Internet) en l’absence de votre accord. Dans l’hypothèse d’un tel envoi, vous pouvez contacter Ennismore afin que nous procédions à l’effacement de ces informations.
    • De manière à répondre à vos exigences (tels vos impératifs diététiques) ou à vous fournir une prestation spécifique, il est possible que nous soyons amenés à recueillir des informations sensibles, notamment en ce qui concerne votre race, vos origines ethniques, vos opinions politiques, vos convictions religieuses et philosophiques, votre appartenance syndicale ou des éléments relatifs à votre santé ou à votre orientation sexuelle. En pareil cas, nous ne procèderons au traitement de ces données qu’avec votre accord exprès préalable ou si cela est nécessaire à la protection de votre bien-être.

    5. QUAND VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES RECUEILLIES ?
    En règle générale, nous recueillons vos données à caractère personnel directement auprès de vous, et cette communication revêt un caractère volontaire, sauf si nous vous informons de sa nature obligatoire, notamment si ces éléments sont nécessaires à la réservation de votre chambre d’hôtel. En pareil cas, si vous ne fournissez pas l’information demandée, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de faire droit à votre demande, et notamment d’honorer votre réservation.
    Des données à caractère personnel peuvent être recueillies à diverses occasions, dont :
    • Activités hôtelières :
    o Réservation d’une chambre.
    o Enregistrement et paiement.
    o Services hôteliers et prestations fournis durant le séjour.
    o Demandes, réclamations et/ou litiges.
    • Assistance à des événements ou utilisation d’autres services d’un Etablissement (p.ex. spa ou services de remise en forme).
    • Consommation de repas/boissons dans un Etablissement, et notamment un bar ou restaurant.
    • Participation à des programmes ou événements de marketing :
    o Inscription à des programmes de fidélité.
    o Participation à des enquêtes réalisées auprès des consommateurs (et notamment l’Enquête de Satisfaction Clients).
    o Jeux ou concours en ligne.
    o Abonnement à des lettres d’information, afin de recevoir des offres et promotions par courriel.
    • Transmission d’informations provenant de tiers – voyagistes, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation GDS et autres (et notamment transmission d’informations provenant de tiers (p.ex. voyagistes) et nécessaires au traitement de votre demande de réservation).
    • Activités Internet :
    o Connexion aux sites Internet Ennismore (adresse IP, témoins de connexion conformément à la Politique Ennismore en la matière https://ennismore.com/privacy-policy/).
    o Formulaires en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages Ennismore sur des réseaux sociaux, dispositifs de connexion aux réseaux sociaux comme Facebook, entretiens avec un robot conversationnel, etc.).

    6. A QUELLES FINS VOS DONNEES SONT-ELLES RECUEILLIES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
    Le tableau figurant à l’Annexe A indique les motifs pour lesquels nous traitons vos données, le fondement légal du traitement ainsi que la période de conservation concernée.

    7. ACCES A VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIVULGATION DE CELLES-CI
    • Ennismore intervient dans de nombreux pays, et nous tentons de vous fournir les mêmes prestations dans le monde entier. Nous pouvons dès lors communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires internes et externes selon les modalités prévues à la présente clause.
    • Ainsi, les données relatives à vos séjours et préférences, à votre satisfaction et, le cas échéant, à votre programme de fidélité sont mises en commun entre les Etablissements.
    • Vos données servent à améliorer la qualité des services ainsi que votre ressenti dans chacun de nos Etablissements. Dans ce cadre, elles font l’objet d’un traitement conjoint par Ennismore et ces Etablissements. De manière à poursuivre cet intérêt légitime tout en sauvegardant vos droits et libertés, un contrat spécifique de responsable conjoint du traitement définit les obligations et responsabilités mutuelles d’Ennismore et de ces Etablissements.
    • Vous pouvez en tout temps vous opposer à la communication de ces données entre les Etablissements et Ennismore par courriel envoyé à l’adresse suivante : data@ennismore.com. Vous pouvez également demander à recevoir une synthèse des dispositons essentielles du contrat de responsable conjoint du traitement.
    • Nous communiquons vos données à certaines personnes et services autorisés au sein d’Ennismore de manière à vous offrir les meilleures prestations au sein de nos Etablissements. Les équipes ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos données :
    o personnel de l’Etablissement ;
    o personnel des services de réservation faisant usage des outils de réservation Ennismore ;
    o services informatiques ;
    o services marketing ;
    o services médicaux, s’il y a lieu ;
    o services juridiques, s’il y a lieu; et
    o en règle générale, toute personne compétente au sein des entités Ennismore pour certaines catégories spécifiques de données à caractère personnel.
    • Nous pouvons également communiquer vos données à la société Accor S.A. (et à ses filiales) de manière à respecter nos obligations envers la clientèle, à gérer vos réservations et séjours hôteliers, à gérer le programme de fidélité d’Accor S.A. et/ou à des fins d’analyse. A cette occasion, les sociétés Ennismore et Accor S.A. interviendront chacune en qualité de responsable du traitement dans la poursuite de leurs finalités propres et séparées.
    • Nous pouvons communiquer vos données à des prestataires de services et partenaires. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à un tiers afin de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, et notamment :
    o prestataires externes : sous-traitants informatiques, centres d’appel internationaux, banques, émetteurs de cartes de crédit, cabinets d’avocats, répartiteurs, imprimeurs ;
    o partenaires commerciaux : Ennismore peut, sauf indication contraire de votre part, améliorer votre profil en communiquant certaines informations à caractère personnel à ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, un tiers de confiance peut procéder au recoupement, à l’analyse et à l’agrégation de vos données. Un tel traitement permettra à Ennismore et à ses partenaires contractuels privilégiés de définir vos centres d’intérêt et votre profil client, ce qui nous permettra, sous réserve du respect du droit en vigueur, de vous adresser des offres personnalisées ; et
    o sites de réseaux sociaux : vous pouvez parfois être identifié sur le site Internet Ennismore sans qu’il soit besoin de remplir un formulaire d’enregistrement, car Ennismore peut avoir mis en place un système d’enregistrement reposant sur les réseaux sociaux. Si un tel système est opérationnel et si vous vous enregistrez par l’intermédiaire d’un réseau social, vous autorisez expressément Ennismore à accéder à vos données publiques figurant sur le compte que vous avez ouvert auprès de ce réseau social (p.ex. Facebook, LinkedIn, Google, Instagram, etc.) et à les conserver, de même que d’autres données fournies en utilisant le système d’enregistrement de ce réseau social. Ennismore peut également communiquer votre adresse courriel aux réseaux sociaux de manière à savoir si vous êtes déjà un utilisateur du réseau social concerné et d’afficher s’il y a lieu des publicités pertinentes sur le compte que vous avez ouvert auprès de celui-ci.
    • Dans l’EEE, les mesures appropriées comprennent le recours aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne prévues à l’article 46(2)(c) du RGPD, sauf le cas où le pays en cause ferait l’objet d’une décision de la Commission européenne aux termes de laquelle il assure un niveau de protection adéquat.
    • Nous pouvons communiquer vos données aux autorités locales. Il est possible que nous y soyons contraints si la loi nous l’impose ou dans le cadre d’une enquête. Nous veillerons à ce qu’il soit procédé à ce transfert dans le respect de la réglementation locale.

    8. PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX
    • Aux fins prévues au point 6 de la présente Politique, il est possible que nous transférions vos données à caractère personnel à des destinataires internes ou externes situés dans des pays ou régions offrant des niveaux différents de protection des données à caractère personnel.
    • En conséquence, outre la mise en œuvre de la présente Politique, Ennismore prend des mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données à caractère personnel vers une entité Ennismore ou un destinataire externe situé dans un pays ou une région offrant un niveau de confidentialité différent de celui du pays ou de la région où les données à caractère personnel ont été recueillies.
    • Vos données peuvent être transférées, en particulier dans le cadre du processus de réservation, à des Etablissements Ennismore situés à l’extérieur du Royaume-Uni ou de l’Union européenne, et notamment à destination des pays/régions ci-dessous : Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Chine (y compris la Région de Taiwan, la Région Administrative Spéciale de Hong Kong et la Région Administrative Spéciale de Macao), Colombie, Corée du Sud, Cuba, l’Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis d’Amérique, Iles Fidji, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Russie, Singapour, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vietnam et Yémen. Dans l’hypothèse d’un tel transfert, nous nous entourons des mesures de protection complémentaires prévues par la loi.
    • Pour obtenir plus d’informations sur les mesures appropriées prises dans un cas particulier ou une copie ou un lien vers le dispositif utilisé, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : data@ennismore.com.

    9. SECURITE DES DONNEES
    • Ennismore prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales en vigueur, afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction illicite ou accidentelle, altération, perte ou utilisation abusive et contre tout accès, modification ou divulgation qui interviendrait en l’absence d’autorisation.
    • A cet effet, nous avons pris des mesures techniques (comme des pare-feu) et organisationnelles (système d’identifiants d’utilisateurs/mots de passe, moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
    • Pour ce qui est de la communication de données relatives aux cartes de crédit à l’occasion des réservations, nous recourons à la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) de manière à sécuriser les opérations. Des mesures organisationnelles garantissent la sécurité du traitement.

    10. TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
    • Sur ses sites Internet, Ennismore utilise des témoins de connexion et autres technologies de suivi.
    • Afin d’en savoir plus quant à la façon dont Ennismore utilise ces outils de suivi et leurs modalités de configuration, il convient de vous reporter à notre politique relative aux témoins de connexion https://mamashelter.com/legal-notices/?tab=1.

    11. VOS DROITS
    • Vous avez le droit d’obtenir des informations relatives à vos données à caractère personnel recueillies par Ennismore et d’accéder à celles-ci, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
    • Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou effacées ou à ce que leur traitement fasse l’objet de restrictions.
    • Vous disposez d’un droit à la portabilité des données et vous pouvez définir des directives régissant le traitement de vos données après votre décès.
    • Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et notamment à la communication entre Etablissements des informations relatives à vos séjours et préférences ainsi qu’à votre satisfaction.
    • Si vous entendez exercer les droits ci-dessus, veuillez contacter Ennismore par courriel à l’adresse suivante : data@ennismore.com. Une réponse sera apportée dès que possible à toute demande.
    • Afin d’assurer la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, nous sommes tenus de vérifier votre identité pour pouvoir répondre à votre demande. S’il existe des doutes relatifs à votre identité, il peut vous être demandé de fournir, à l’appui de votre demande, une copie d’une pièce officielle d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport. Une copie en noir et blanc de la page officielle de votre pièce d’identité suffit à cet effet.
    • Vous pouvez également exercer vos droits au titre de vos données à caractère personnel conservées et traitées par un Etablissement intervenant en qualité de responsable du traitement. A cette fin, il convient que vous contactiez directement l’Etablissement en cause.
    • Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter Ennismore par courriel à l’adresse suivante : data@ennismore.com.
    • Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Ennismore par courriel à l’adresse suivante : data@ennismore.com.
    • Si vous vous trouvez en Australie ou en Nouvelle-Zélande et souhaitez introduire une réclamation quant à la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons ou divulguons vos données à caractère personnel, vous pouvez également adresser un courriel à l’adresse suivante : privacy.au@accor.com.
    • Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

    12. MISES A JOUR
    • Nous pouvons s’il y a lieu modifier la présente Politique.
    • En conséquence, nous vous recommandons de la consulter régulièrement, en particulier lorsque vous effectuez une réservation auprès de l’un de nos Etablissements.

    13. QUESTIONS ET CONTACTS
    Pour toutes questions portant sur la politique d’Ennismore en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : data@ennismore.com.

    14. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX LOIS ET REGLEMENTS LOCAUX
    • Ennismore respecte à la fois la réglementation en vigueur au Royaume-Uni et le Règlement Général sur la Protection des Données promulgué par l’Union européenne à l’occasion de la fourniture de ses services sur les marchés britannique et européen.
    • Il existe d’autres lois et règlements qui, en fonction de votre situation spécifique, peuvent également régir l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires qui pourraient vous être applicables.

    14.1 DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PREVUS PAR LA LEGISLATION DES ETATS FEDERES DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE
    • Selon l’état fédéré des Etats-Unis d’Amérique où vous résidez, vous pouvez être titulaire de certains droits à la confidentialité de vos données à caractère personnel.
    • Si vous êtes résident de l’état de Californie, il convient de vous reporter à notre rubrique ci-dessous, intitulée “Notification relative à la Protection des Données à Caractère personnel pour les Résidents californiens”.
    • Pour les résidents des autres états des Etats-Unis, vos droits relatifs à vos données à caractère personnel peuvent inclure (s’il y a lieu) :
    o le droit d’obtenir confirmation du fait que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et d’accéder à celles-ci ;
    o le droit d’obtenir, sous un format portable, une copie des données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous et/ou en ce qui vous concerne et, dans la mesure où il est techniquement possible d’obtenir celle-ci dans un format couramment utilisable vous permettant de transmettre sans obstacle les informations à un autre responsable du traitement, dans les cas où le traitement est réalisé par des moyens automatisés ;
    o le droit de détruire les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous et/ou en ce qui vous concerne, sous réserve de certaines exceptions ;
    o le droit de corriger toutes données à caractère personnel inexactes que nous conservons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions ;
    o le droit, s’il y a lieu, de choisir de ne pas faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins (1) de publicité ciblée ; (2) de “vente” (telle que définie par le droit en vigueur) de vos données à caractère personnel ; et (3) de profilage en vertu de décisions produisant des effets de droit ou des effets significativement similaires en ce qui vous concerne ;
    o si le droit en vigueur nous impose d’obtenir votre accord en vue du traitement de données à caractère personnel sensibles, le droit de retirer ledit accord ; et
    o le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire par nos soins quant à l’exercice de vos droits en matière de confidentialité.
    • En fonction de la définition donnée par le droit en vigueur à la notion de “vente,” nous pouvons procéder à la vente de données à caractère personnel en faveur de tiers. Ainsi, si vous êtes résident des états du Colorado ou du Connecticut, notre utilisation des témoins de connexion et des technologies de suivi constitue une vente de données à caractère personnel à des annonceurs tiers.
    • Nous utilisons également des témoins de connexion et autres technologies de suivi afin de procéder à votre intention à l’affichage de publicités relatives à nos produits sur des sites Internet, applications et services en ligne non affiliés. Il s’agit là d’une “publicité ciblée” en vertu des lois en vigueur en matière de confidentialité. Nous n’utilisons pas de données à caractère personnel en vue d’un profilage en vertu de décisions produisant des effets de droit ou des effets significativement similaires relativement à des personnes physiques.
    • Nous pouvons communiquer à des tiers des données à caractère personnel appartenant à l’une des catégories énumérées à la section 4.
    • Afin d’exercer vos droits, veuillez présenter une demande à cet effet à l’adresse suivante : data@ennismore.com. Lorsque la loi l’impose, nous ferons droit à votre requête après vérification de votre identité et, s’il y a lieu, de celle de la personne au nom de laquelle vous formez cette demande. Pour cela, nous vous demanderons de pouvoir vérifier certains éléments sur la base des informations contenues dans nos archives. Afin de choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées, vous pouvez modifier ici vos préférences relatives aux témoins de connexion.
    • Si vous présentez une demande pour le compte d’une autre personne physique, veuillez nous contacter en respectant la procédure décrite ci-dessus.
    • Si nous refusons de faire droit à votre demande, vous pouvez former un appel contre notre décision en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : data@ennismore.com.
    14.2. NOTIFICATION DE CONFIDENTIALITE A L’INTENTION DES RESIDENTS DE L’ETAT DE CALIFORNIE
    [IL EST NECESSAIRE D’INSERER EN PIED DE PAGE DU SITE INTERNET UN LIEN INTITULE “NOTIFICATION RECUEIL CALIFORNIE” DIRIGE, PAR UN LIEN PROFOND (DEEP LINK), VERS LA PRESENTE SECTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE]
    • La présente “Notification de Confidentialité l’Intention des Résidents de l’Etat de Californie” fait partie intégrante de la Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore et doit dès lors s’interpréter dans le contexte de celle-ci.
    • La loi de l’Etat de Californie de 2018 sur la Protection de la Confidentialité des Consommateurs (California Consumer Privacy Act 2018) (modifiée par la loi de l’Etat de Californie de 2020 sur le Droit à la Confidentialité) (“CCPA”) nous impose de communiquer aux résidents de l’Etat de Californie une politique de confidentialité contenant une description complète de nos pratiques en ligne et hors ligne en matière de recueil, d’utilisation, de divulgation, de vente, de communication et de conservation d’informations à caractère personnel ainsi que des droits des résidents de l’Etat de Californie s’agissant de leurs informations à caractère personnel.
    • Le CCPA définit les “Informations à Caractère personnel” comme des éléments qui identifient ou décrivent un résident ou ménage californien déterminé, s’y rattachent, sont raisonnablement susceptibles d’y être associés ou qui pourraient raisonnablement lui être liés, à titre direct ou indirect. Dans le cadre de la présente “Notification de Confidentialité à l’Intention des Résidents de l’Etat de Californie”, le terme “Informations à Caractère personnel” vise lesdites informations.
    • Le Groupe Ennismore peut recueillir les catégories d’Informations à Caractère personnel décrites à la section 4 de la Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore.
    • Nous recueillons des données à caractère personnel auprès de résidents de l’Etat de Californie, de fournisseurs de services Internet, d’agents de réservation, d’employeurs et de prestataires de services d’analyse de données.
    • Pour plus d’éléments quant aux modalités de collecte de vos Informations à Caractère personnel, aux finalités de cette collecte et à la durée de conservation des informations concernées, il vous est demandé de vous reporter à la Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore – en ce compris ses sections 5 et 6 et son Annexe A.
    • Outre les finalités énoncées à la Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore, nous pouvons recueillir et nous avons recueilli, et il est possible que nous ayons “vendu” (se reporter à la section “INTERDICTION DE VENDRE OU PARTAGER” ci-dessous) des Informations à Caractère personnel en vue des objectifs d’entreprise ou des objectifs commerciaux ci-dessous :
    o audit relatif au comptage des impressions de publicités visant des visiteurs uniques, vérification du positionnement et de la qualité des impressions de publicité et respect par les auditeurs de la présente spécification et d’autres normes ;
    o aide visant à assurer la sécurité et l’intégrité des données, pour autant que l’utilisation des Informations à Caractère personnel du consommateur soit raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins ;
    o débogage visant à identifier et corriger les erreurs affectant les fonctionnalités intentionnelles existantes ;
    o réalisation de services, en ce compris la gestion de comptes et les services se rapportant à ceux-ci, la fourniture de services aux clients, le traitement des réservations, la vérification des informations relatives aux clients, le traitement des paiements ou la fourniture de services d’analyse ;
    o activités visant à la vérification ou au maintien de la qualité ou de la sécurité de nos services, et à leur amélioration et mise à niveau ; et
    o objectifs commerciaux, visant notamment à inciter des tiers à fournir, acheter ou échanger des biens ou informations, à s’affilier ou à s’abonner à des services ou à rendre possible ou réaliser, directement ou indirectement, une opération commerciale.
    • Nous pouvons divulguer vos Informations à Caractère personnel à des destinataires internes ou externes sous réserve des conditions énoncées à la section 7 et en vue des finalités d’entreprise et commerciales évoquées ci-dessus. Les catégories de tiers auxquels vos Informations à Caractère personnel peuvent être divulguées ou “vendues” (se reporter à la section “INTERDICTION DE VENDRE OU PARTAGER” ci-dessous) en fonction de leur besoin d’en connaître sont les suivantes :
    o personnes compétentes au sein des hôtels et entités du Groupe Ennismore ;
    o partenaires commerciaux ; et
    o autorités locales (si la loi l’impose et dans la mesure prévue par celle-ci).
    • Nous ne “vendons” pas sciemment les Informations à Caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans. Pour plus d’informations relatives aux informations recueillies au titre de personnes de moins de 16 ans et afin d’obtenir l’effacement de ces données, se reporter à la section 4 de la Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore.
    • Nous ne procédons pas au recueil ou au traitement d’Informations à Caractère personnel de nature sensible (telles que définies par le droit californien) aux fins d’en déduire des éléments caractéristiques de personnes physiques ; en conséquence, nous n’utilisons pas ces informations à des fins autres que celles autorisées par la CCPA et ses règlements d’application.
    • Nous conservons vos Informations à Caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les objectifs en vue desquels nous les avons recueillies, et notamment de vous fournir les services demandés et de respecter toutes obligations légales, comptables, contractuelles ou déclaratives qui s’imposent à nous. Se reporter à l’Annexe A pour plus d’informations.
    • Vos droits à la Confidentialité en vertu du droit de l’Etat de Californie
    En votre qualité de résident de l’Etat de Californie, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos Informations à Caractère personnel :
    o le droit de savoir quelles sont les Informations à Caractère personnel que nous avons recueillies en ce qui vous concerne, y compris les catégories d’Informations à Caractère personnel, les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli celles-ci, la finalité d’affaires ou commerciale en vue de laquelle nous procédons au recueil, à la vente ou à la communication d’Informations à Caractère personnel (s’il y a lieu), les catégories de tiers auxquels nous divulguons des Informations à Caractère personnel (s’il y a lieu), et
    les Informations à Caractère personnel spécifiques que nous avons recueillies à votre propos;
    o le droit d’effacer des Informations à Caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ;
    o le droit de corriger des Informations à Caractère personnel inexactes que nous conservons en ce qui vous concerne ;
    o si nous vendons ou communiquons des Informations à Caractère personnel, le droit de ne pas participer à ce dispositif de vente ou de partage ;
    o si nous utilisons ou divulguons des Informations à Caractère personnel de nature sensible à des fins autres que celles autorisées par la CCPA et ses règlements d’application, le droit de limiter cette utilisation ou divulgation ; et
    o le droit de ne pas faire de notre part l’objet d’un traitement discriminatoire à l’occasion de l’exercice des droits à la confidentialité que confère la CCPA.
    • Comment Soumettre une Demande afin de Connaître, Effacer et/ou Corriger des Informations ?
    o Vous pouvez former une telle demande par écrit en l’envoyant à l’adresse suivante : data@ennismore.com.
    o Lorsque vous présentez votre demande, nous devrons vérifier votre identité en conformité avec les règlements adoptés par le Procureur Général (Attorney General) de l’Etat. Dans le cadre de notre procédure de vérification, nous cherchons à nous assurer de l’authenticité des informations contenues dans votre demande en les rapprochant des Informations à Caractère personnel que nous conservons en ce qui vous concerne. Nous vérifierons votre identité afin d’atteindre “un degré raisonnable de certitude” ou un “degré raisonnablement élevé de certitude” en fonction du caractère sensible des Informations à Caractère personnel et du risque que vous subissiez un dommage en raison d’une divulgation, suppression ou correction non autorisée, selon le cas. Par ailleurs, il est possible qu’il vous soit demandé de déposer une déclaration signée attestant, sous peine de parjure, que vous êtes la personne physique dont les Informations à Caractère personnel sont visées par la demande.
    o Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours, sauf si un délai supplémentaire est nécessaire, auquel cas nous vous informerons.
    • Mandataires habilités
    La CCPA autorise les résidents de l’Etat de Californie à désigner un mandataire habilité à exercer leurs droits. Si vous introduisez une demande par l’intermédiaire d’un mandataire habilité agissant pour votre compte, nous demanderons à celui-ci de rapporter la preuve que vous l’avez autorisé à former cette demande. Les mandataires habilités peuvent former des demandes selon les modalités indiquées ci-dessus.
    • “Ne Vendez Pas ou ne Communiquez pas mes Informations à Caractère Personnel” : Droit de Décider de ne pas Participer à la vente ou à la Communication d’Informations à Caractère Personnel
    o Par application de la CCPA, la communication d’Informations à Caractère personnel à un tiers en échange d’une somme d’argent ou de toute autre contrepartie onéreuse peut être considérée comme une “vente”, ce terme s’entendant au sens large.
    o La CCPA définit une “vente” comme toute vente, location, diffusion, divulgation, mise à disposition, transfert ou autre mode de communication orale, écrite ou par mode électronique ou autre des Informations à Caractère personnel d’un résident de l’Etat de Californie en faveur d’une autre entreprise ou d’une autre personne en échange d’une somme d’argent ou de toute autre contrepartie onéreuse.
    o La CCPA donne aux résidents de l’Etat de Californie le droit de décider de ne pas participer à la “vente” de leurs Informations à Caractère Personnel.
    o Par ailleurs, la CCPA reconnaît aux résidents de l’Etat de Californie le droit de décider de ne pas participer à la “communication” d’Informations à Caractère personnel à des tiers, définie comme la communication d’Informations à Caractère personnel à un tiers à des fins de publicité comportementale extra-contextuelle (cross-contextual behavioural advertising).
    o Nous donnons aux résidents de l’Etat de Californie la possibilité d’exercer ces droits si l’une de nos pratiques commerciales venait à être considérée comme une “vente” ou une “communication” aux fins de la CCPA.
    o Vous pouvez soumettre par écrit à l’adresse suivante une demande tendant à ne pas participer à la vente ou à la communication de vos Informations à Caractère personnel : data@ennismore.com. Si vous utilisez une configuration ou un module d’extension de navigation qui communique un signal indiquant que vous préférez ne pas participer à chaque site Internet que vous visitez, nous considèrerons également que cette utilisation constitue une demande valide de non-participation (pour plus d’informations, se reporter à la section “Signaux de Préférence de Non-Participation ” ci-dessous). Pour refuser notre recours aux témoins de connexion publicitaires tiers, se reporter à notre politique relative aux témoins de connexion. https://mamashelter.com/legal-notices/?tab=1.
    • Témoins de connexion
    o Le Groupe Ennismore, ainsi que ses partenaires, conservent ou récupèrent sur les sites Internet du Groupe Ennismore des informations relatives à votre appareil afin : d’exploiter les sites Internet et de vous fournir les services que vous attendez (ces informations ne peuvent faire l’objet d’un refus), d’améliorer ou de personnaliser les fonctionnalités du site Internet, de mesurer l’audience et les performances du Site, de procéder au profilage de vos centres d’intérêt, de vous communiquer des publicités pertinentes et de vous permettre d’interagir avec les réseaux sociaux.
    o Vous pouvez en tout temps modifier vos choix en cliquant sur le lien “Témoins de connexion” au bas du site concerné.
    • Intéressement financier
    o Il est possible que nous vous offrions certains incitants financiers vous permettant de bénéficier de prix ou de tarifs différents ou d’une qualité privilégiée de services.
    o Tout intéressement financier proposé par nos soins sera raisonnablement lié à la valeur de vos Informations à Caractère personnel, et votre participation sera subordonnée à toutes conditions applicables.
    o Ainsi, nous pouvons offrir un programme de fidélité ou d’adhésion. Les catégories d’Informations à Caractère personnel que nous sommes susceptibles de recueillir lors de votre adhésion à tout programme de fidélité ou d’adhésion comprennent votre nom ainsi que votre adresse courriel. Nous prendrions en compte, sans limitation aucune, le chiffre d’affaires prévisionnel généré par ces informations, les dépenses prévisionnelles que nous pourrions encourir à l’occasion du recueil, de la conservation et de l’utilisation de ces informations et les dépenses prévisionnelles que nous serions susceptibles d’encourir au titre de l’offre, de la fourniture et de l’imposition de tout intéressement financier ou de toute différence de prix.
    o Sur la base de cette analyse, la valeur de vos Informations à Caractère personnel nous permettant de proposer ces offres et intéressements financiers correspond à la valeur de l’offre elle-même.
    o Toute participation à un programme d’intéressement financier est subordonnée à votre accord préalable, que vous pouvez retirer en tout temps.
    • Signaux de Préférence de Non-Participation
    o Afin de télécharger et d’utiliser un navigateur permettant l’utilisation du signal de navigation GPC, veuillez cliquer ici : https://globalprivacycontrol.org/orgs. Si vous choisissez d’utiliser le signal GPC, vous devrez l’activer pour chaque navigateur ou extension de navigation que vous utilisez.
    o Certains navigateurs Internet intègrent une fonctionnalité “Pas de Suivi” qui indique aux sites Internet que vous visitez que vous n’avez pas l’intention que votre activité en ligne fasse l’objet d’un suivi.
    o Vu l’absence de modalité uniforme permettant aux navigateurs de communiquer le signal “Pas de Suivi”, nos sites Internet n’interprètent pas ces signaux, n’y répondent pas et ne modifient pas leurs pratiques lorsqu’ils reçoivent ceux-ci.
    • Loi “Shine the Light”
    o Si vous êtes un résident de l’état de Californie, l’article 1798.83 du Code civil de cet état vous permet de demander à recevoir des informations relatives à la divulgation par nos soins de vos Informations à Caractère personnel à l’intention de tiers, aux fins du marketing direct de ces derniers (conformément à la définition de ces termes figurant dans ladite disposition).
    o Ces informations sont les suivantes : dans le respect de la réglementation européenne, nous ne divulguons vos Informations à Caractère personnel à des tiers aux fins de leur marketing direct qu’avec votre accord exprès préalable et après vous avoir informé de l’identité des tiers auxquels vos informations seront divulguées.

    14.3 NOTIFICATION DE CONFIDENTIALITE A L’INTENTION DES RESIDENTS CHINOIS
    14.3.1 Introduction
    • La présente notification de confidentialité à l’intention des résidents chinois fait partie intégrante de la présente Politique et doit être lue au regard de celle-ci.
    • Il est procédé à cette notification en vertu de la Loi sur la Protection des Informations à Caractère personnel de la République populaire de Chine (« PIPL ») ; celle-ci s’applique à nos activités de traitement d’Informations à Caractère personnel :
    o en République populaire de Chine (qui, aux fins de cette seule notification, s’entend à l’exclusion de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, de la Région Administrative Spéciale de Macao et de Taiwan Chine) (la « Chine ») ; et
    o à l’extérieur du territoire de la Chine aux fins de la fourniture de produits et services à des personnes situées en Chine.
    • Pour les activités de traitement d’Informations à Caractère personnel ci-dessus, dans l’hypothèse de toute contradiction entre la présente notification de confidentialité à l’intention des résidents chinois et la Politique de Confidentialité Ennismore, la présente notification prévaudra.
    14.3.2 Recueil, Utilisation et Conservation d’Informations à Caractère Personnel
    • La PIPL définit les « Informations à Caractère Personnel » comme tout type d’information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable qui aurait été enregistrée électroniquement ou d’autre façon, à l’exclusion des éléments anonymisés. Les activités de traitement incluent le recueil, la conservation, l’utilisation, le traitement, la transmission, la mise à disposition, la divulgation et l’effacement d’informations à caractère personnel.
    • Pour plus d’informations quant à la façon dont nous recueillons, utilisons et conservons vos Informations à Caractère personnel, veuillez vous reporter aux sections ci-dessous de la présente Politique :
    o 4. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI SONT RECUEILLIES ?
    o 5. QUAND VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES RECUEILLIES ?
    o 6. EN VUE DE QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES RECUEILLIES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
    • La PIPL accorde aux « Informations à Caractère Personnel Sensibles » une protection supplémentaire et définit celles-ci comme des informations qui, une fois divulguées ou utilisées illégalement, déboucheraient aisément sur des violations de la dignité humaine ou compromettraient la sécurité d’une personne physique ou de ses biens. Ennismore ne procède au traitement d’Informations à Caractère Personnel Sensibles qu’en vue d’une finalité précise et que si des mesures nécessaires et strictes ont été prises en vue de leur protection. Les Informations à Caractère Personnel Sensibles que nous recueillons peuvent inclure des éléments comme des informations relatives à une opération, à une carte d’identité ou un passeport, au positionnement ou au séjour.
    • En Chine, les Informations à Caractère personnel de mineurs de moins de 14 ans constituent également des Informations à Caractère Personnel Sensibles, et nous ne les recueillons normalement qu’auprès de leurs parents ou de tuteurs ; elles se limitent aux noms des intéressés, à leur nationalité et à leur date de naissance. Nous vous serions reconnaissants de veiller à ce que vos enfants ne nous envoient pas d’Informations à Caractère personnel (en particulier par Internet) en l’absence de votre accord. Dans l’hypothèse d’un tel envoi, vous pouvez contacter Ennismore afin de demander la suppression de ces éléments.
    14.3.3 Justification du Traitement en ce qui concerne la Chine
    • Nous ne traitons d’Informations à Caractère personnel que s’il existe un « fondement licite », en ce compris :
    o si vous donnez votre accord ;
    o si le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
    o si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire ;
    o si le traitement est nécessaire afin de répondre à une urgence de santé publique ou de protéger la vie, la santé ou les biens d’une personne physique en cas d’urgence ;
    o si les Informations à Caractère personnel sont traitées de manière raisonnable afin d’effectuer toute mission de diffusion d’actualités, de surveillance par l’opinion publique ou toute autre activité à des fins d’intérêt général ;
    o si les Informations à Caractère personnel ont déjà été divulguées par la personne physique concernée ou ont fait l’objet d’une autre divulgation licite et sont traitées dans des limites raisonnables et dans le respect de la PIPL ; ou
    o dans tous les autres cas prévus par loi ou par les règlements administratifs applicables en Chine.
    • Tous nos traitements effectués en Chine reposent sur l’un des fondements licites ci-dessus décrits à la clause 6 de la présente Politique, sauf en ce qui concerne les activités suivantes, exercées sur la base des fondements licites décrits au tableau ci-dessous :

    Finalité / Activité Fondement licite du traitement
    Recourir à un tiers de confiance afin de procéder au récoupement, à l’analyse et à l’agrégation des données recueillies en ce qui vous concerne à la date de réservation ou pendant votre séjour, de façon à préciser vos centres d’intérêt, à développer votre profil client et à nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. Accord
    Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites Internet, applications et services Ennismore en :·       Améliorant la navigation ;·       Procédant à des activités de maintenance et de support ; et·       Améliorant la sécurité et la prévention des fraudes. Conclusion ou exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
    Gestion interne de listes de clients qui se sont comportés de manière inappropriée au cours de leur séjour au sein de l’Etablissement (conduite hostile et anti-sociale, non-respect des règles de sécurité, vol, dommages et vandalisme ou incidents de paiement). Conclusion ou exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
    ·       Sécurisation des paiements par détermination du niveau de fraude associé. Dans le cadre de cette analyse, Ennismore et les Etablissements peuvent faire appel au prestataire de services de prévention des risques d’Ennismore de manière à affiner leur analyse.·       En fonction des résultats des recherches réalisées, Ennismore peut prendre des mesures de sécurité et peut notamment demander le recours à un canal de réservation différent ou à un autre mode de paiement. Ces mesures ont pour effet la suspension ou l’annulation de l’exécution de la réservation, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de la commande.·       L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement donnant lieu à un défaut de paiement peut entraîner la saisie de données dans le fichier d’incidents Ennismore et peut amener Ennismore à bloquer tous paiements futurs ou à procéder à des vérifications supplémentaires. Conclusion ou exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
    Protection des biens et des personnes et prévention des défauts de paiement.
    Pour ces motifs, certains Etablissements sont dotés d’un dispositif leur permettant d’inclure dans la catégorie des clients « non effectifs », tout client dont le comportement a été inapproprié dans l’un des cas de figure suivants : agression ou manque de courtoisie, non-respect du contrat avec l’Etablissement, violation des règles de sécurité, vol, dommage et vandalisme ou problèmes de paiement. La qualification de client « non effectif  » peut amener l’Etablissement qui a établi cette liste à refuser la réservation d’un client quand celui-ci entend à nouveau réserver dans cet Etablissement.    		 Conclusion ou exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
    Recourir aux services de recherche de personnes résidant dans un Etablissement Ennismore en cas d’événements graves affectant celui-ci (catastrophe naturelle, attentat, etc.). Réponse à une urgence de santé publique ou protection de la vie, de la santé, de la sécurité ou des biens d’une personne physique en cas d’urgence.

    14.3.4 Conditions de l’Accès de Tiers à vos Informations à Caractère Personnel
    • Traitement des Informations à Caractère personnel confiées
    De manière à vous fournir certains services, il est possible que nous devions charger des prestataires de services du traitement de certaines de vos informations à caractère personnel. Nous concluons avec ceux-ci des contrats prévoyant une stricte confidentialité et des clauses de protection des Informations à Caractère personnel leur imposant de traiter et de protéger vos Informations à Caractère personnel dans le respect de nos exigences, de la présente Notification de Confidentialité et de toutes autres règles de confidentialité et de sécurité.
    • Fourniture d’Informations à Caractère personnel à des Prestataires tiers
    Afin d’assurer un meilleur ressenti de nos prestations, nous vous donnons accès à divers produits ou services offerts par des prestataires tiers. Lorsque vous les utilisez, nous pouvons, avec votre autorisation ou accord exprès, fournir ou communiquer vos Informations à Caractère personnel en vue des finalités décrites à la présente Politique à des membres du Groupe Ennismore ou des prestataires tiers, et notamment :
    o à toute entité du Groupe Ennismore ;
    o à des Etablissements faisant l’objet d’un contrat de franchise ou de gestion ;
    o à des franchisés principaux ;
    o à des spas, restaurants, clubs de santé, services de conciergerie et autres assurant, au sein de nos Etablissements, la fourniture de ces services ;
    o à des partenaires de programmes de fidélité ;
    o à des agences de voyages et exploitants des systèmes de distribution ;
    o à des prestataires de services de paiement ;
    o à des partenaires d’assurance voyages ; et
    o à des prestataires de réseau et d’analyses publicitaires pour les sites Internet et applications mobiles Ennismore.
    • Kits de Développement Logiciel Utilisés
    o Il est possible que notre site Internet intègre des Kits de Développement Logiciel (KDL) afin d’assurer la stabilité de leur exploitation et de vous offrir des services pertinents.
    o Pour plus d’informations sur les KDL tiers que nous utilisons, nous vous prions de vous reporter à la liste ci-dessous :

    Nom du KDL Fournisseur du KDL Finalités du traitement des informations à caractère personnel Informations à Caractère personnel recueillies par KDL Politique de confidentialité du prestataire KDL

    14.3.5 Protection de vos Données à caractère personnel au cours de Transferts internationaux
    • Nous recourons à des systèmes centraux hébergés en France et au Royaume-Uni en vue du traitement de vos informations relatives à vos réservations, séjours et affiliations.
    • Vos données peuvent être transmises, en particulier dans le cadre du processus de réservation, à tout Etablissement Ennismore situé dans les pays ou régions suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Bénin, Brésil, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Cuba, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis d’Amérique, Fidji, Ghana, Guatemala, Guinée Equatoriale, Région Administrative Spéciale de Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Région Administrative Spéciale de Macao, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Myanmar, Nigéria, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Démocratique du Congo, République dominicaine, Russie, Sénégal, Singapour, Suisse, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Vietnam, Yémen, Taiwan Chine.
    • Nous collaborons avec les destinataires de ces informations à caractère personnel situés en dehors du territoire chinois grâce à des accords et autres mécanismes leur imposant de prendre les mesures de sécurité relatives à ces Informations à caractère personnel et de préciser leurs obligations de protection en la matière afin de veiller à ce que vos informations à caractère personnel bénéficient d’une protection adéquate et uniforme en Chine et dans les autres pays et régions.

    14.3.6 Sécurité des Données
    Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de protéger vos informations à caractère personnel contre toute destruction, altération, perte, utilisation abusive, accès, modification ou divulgation de nature illicite ou accidentelle. Pour plus d’informations, il convient de se reporter à la clause 9 de la présente Politique.

    14.3.7 Vos Droits
    • Outre vos droits énoncés à la clause 11 de la présente Politique, vous disposez également des droits suivants, sauf disposition contraire de la loi ou des règlements administratifs en vigueur en Chine :
    o le droit d’être informé du traitement de vos informations à caractère personnel, de décider de celui-ci ainsi que de restreindre notre faculté de traiter vos informations à caractère personnel ou de refuser de nous consentir celle-ci;
    o le droit d’accéder à vos informations à caractère personnel que nous détenons ou d’en faire des copies ;
    o le droit de faire transférer vos informations à caractère personnel à une autre entité que vous désignez, pour autant que les conditions imposées par l’autorité nationale de cybersécurité soient remplies ;
    o le droit de nous demander de corriger ou compléter vos informations à caractère personnel ;
    o le droit de retirer votre accord si nos activités de traitement sont fondées sur celui-ci ;
    o le droit de nous demander d’expliquer les règles de traitement de vos informations à caractère personnel; et
    o le droit de nous demander d’expliquer les décisions auxquelles nous parvenons grâce à des processus de prise de décision automatisés si celles-ci ont une incidence significative sur vos droits et intérêts, ainsi que votre droit de refuser toutes décisions prises par nous qui seraient prises exclusivement grâce à des processus de prise de décision automatisés.
    • Ainsi qu’il est exposé à la clause 11 de la présente Politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : data@ennismore.com ou contacter directement l’Etablissement concerné afin d’exercer vos droits.
    • En outre, si vous utilisez notre Appli, vous pouvez également corriger, compléter ou effacer certaines de vos informations à caractère personnel en cliquant sur le bouton “Compte”, puis sur “Paramètres avancés ” et sur “Demander l’effacement de votre compte”.
    • Nos traiterons vos demandes d’exercice de vos droits dans le respect des lois et règlements administratifs en vigueur en Chine, sans retard et dans un délai de 15 jours ouvrés.

    14.3.9 Questions et Contacts
    • Pour toutes questions relatives à vos informations à caractère personnel ou si vous entendez exercer vos droits, veuillez contacter Ennismore directement par courriel à l’adresse suivante : data@ennismore.com.
    • Si vous entendez contacter notre équipe en Chine, il vous est également possible d’adresser un courriel à l’adresse suivante :
    China.DataPrivacy.Team@accor.com
    Adresse: AAPC (Shanghai) Co., Ltd,
    12F, Tower C, The PLACE, No.150 Zun Yi Road, Shanghai 200051, P R. China

    ANNEXE A
    EN VUE DE QUELLES FINALITES VOS DONNÉES SONT-ELLES RECUEILLIES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

    Le tableau ci-dessous indique les motifs pour lesquels nous traitons vos données, le fondement légitime du traitement et la période de conservation qui lui est associée.


    Finalité / Activité Fondement légitime du traitement, en ce compris la motivation de notre intérêt légitime Période de conservation
    Respect de nos obligations envers nos clients. ·       Exécution d’un contrat conclu avec vous.
    Nécessité de respect d’une obligation légale.
    ·       • Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à l’exploitation de notre activité et à la fourniture des produits et services demandés.    		 10 années à compter de la réservation dans le respect des obligations légales.
    Gestion de la réservation de chambres et de demandes d’hébergement, et notamment création et conservation de documents légaux dans le respect des normes comptables.
    Gestion de votre séjour dans l’Etablissement :·       Gestion de l’accès aux chambres.·       Suivi de votre utilisation des services (téléphone, bar, télévision payante, etc.). ·       Exécution du contrat conclu avec vous.·       Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à l’exploitation de notre activité et à la fourniture des produits et services demandés. Durée de votre séjour.
    Gestion de notre relation avec les clients avant, durant et après votre séjour :·       Gestion du programme de fidélité.·       Saisie des informations dans la base de données clients.·       Analyse de segmentation fondée sur l’historique des réservations et les préférences du client en matière de voyages afin de vous adresser des communications ciblées, sous réserve des exigences du droit en vigueur.·       Prévision et anticipation des comportements futurs de la clientèle.·       Elaboration de statistiques, de notations commerciales et rapports relatifs à celles-ci.·       Fourniture de données contextuelles pour nos outils marketing quand un client visite un site Internet Ennismore ou effectue une réservation.·       Compréhension et gestion des préférences des nouveaux clients ou des clients réguliers.·       Envoi aux clients de lettres d’informations, promotions, offres touristiques, hôtelières ou de services, d’offres émanant d’Ennismore ou de ses partenaires commerciaux, ou d’appels téléphoniques sous réserve des exigences du droit en vigueur. ·       Exécution du contrat conclu avec vous et gestion de votre adhésion au programme de fidélité.·       Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à promotion de nos services, à la réalisation d’activités de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités Ennismore) et à l’amélioration de nos services. ·       3 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité.·       6 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous êtes membre du programme de fidélité.
    Amélioration de nos services par :·       Personnalisation de votre enregistrement, amélioration de la qualité des services et du ressenti client.·       Traitement de vos données à caractère personnel grâce à notre programme de marketing client afin de réaliser des opérations de marketing, de promouvoir les marques et de mieux comprendre vos exigences et souhaits.·       Adaptation de nos produits et services afin de mieux répondre à vos exigences. ·       Personnalisation des offres commerciales et messages promotionnels que nous vous envoyons.·       Information quant aux offres spéciales et nouveaux services créés par Ennismore ou par l’une de ses filiales ou partenaires commerciaux. Exécution du contrat conclu avec vous au titre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité.
    Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à la promotion de nos services, à la réalisation d’activités de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec Ennismore) et à l’amélioration de nos services.    		 ·       3 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité.·       6 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous êtes membre du programme de fidélité.
    Recours à un tiers de confiance afin de recouper, analyser et agréger les données recueillies en ce qui vous concerne lors de la réservation ou durant votre séjour, afin de connaître vos centres d’intérêt, de développer votre profil client et de nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à la promotion de nos services, à la réalisation d’activités de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités Ennismore) et à l’amélioration de nos services. ·       3 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité.·       6 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous êtes membre du programme de fidélité.
    Amélioration des services d’Ennismore, notamment par :·       Réalisation d’enquêtes et analyses de questionnaires et commentaires clients.·       Gestion des réclamations/plaintes.·       Offre des avantages de notre programme de fidélité. ·       Exécution du contrat conclu avec vous (pour la gestion de votre adhésion au programme de fidélité).·       Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à la promotion de nos services, à la réalisation d’activités de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités Ennismore) et à l’amélioration de nos services ·       3 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité.·       6 années à compter de la dernière date à laquelle vous avez interagi avec nous de quelque façon que ce soit, si vous êtes membre du programme de fidélité.·       6 années à compter de la date de clôture de votre dossier en cas de réclamation ou de plainte.
    Sécurisation et amélioration de votre utilisation des sites Internet, applications et services Ennismore en :·       améliorant la navigation.·       assurant la maintenance et le support·       assurant la sécurité et la prévention des fraudes. Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à l’exploitation de notre activité, à la fourniture de services administratifs, informatiques et de sécurité réseau de manière à prévenir les fraudes. 13 mois à compter du recueil de l’information.
    Gestion interne de listes de clients qui se sont comportés de manière inappropriée durant leur séjour au sein de l’Etablissement (conduite hostile et anti-sociale, non-respect des règles de sécurité, vol, dommage et vandalisme ou incidents de paiement). Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à l’exploitation de notre activité et à la prévention des fraudes et de tous agissements nuisibles à nos biens et à notre personnel. Jusqu’à 122 jours à compter de l’enregistrement d’un événement.
    Sécurisation des paiements par détermination du niveau de risque de fraude qui leur est associé. Dans le cadre de cette analyse, Ennismore et les Etablissements peuvent recourir au prestataire de services de prévention des risques d’Ennismore de manière à raffiner leur analyse.

    En fonction des résultats des recherches effectuées, Ennismore peut prendre des mesures de sécurité, et notamment demander le recours à un canal de réservation différent ou d’un mode de paiement alternatif.
    Ces mesures auront pour effet la suspension de l’exécution de la réservation ou l’annulation de celle-ci, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de la commande.
    L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut donner lieu à la saisie de données dans le fichier d’incidents d’Ennismore, ce qui peut amener Ennismore à bloquer des paiements futurs ou à procéder à des vérifications complémentaires.

    		 Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à l’exploitation de notre activité et à la prévention des fraudes. ·       90 jours dans notre base de données afin de permettre l’analyse et les contrôles et ensuite 2 années dans une base de données séparée servant à l’amélioration du système.·       En cas d’enregistrement dans le fichier des incidents, 2 années à compter de l’enregistrement ou jusqu’à la régularisation de la situation, si celle-ci est antérieure.
    Sécurisation des biens et personnes et prévention des défauts de paiement.

    Pour ces motifs, certains Etablissements sont dotés d’un dispositif leur permettant d’inclure dans la catégorie des clients « non effectifs », tout client dont le comportement a été inapproprié dans l’un des cas de figure suivants : agression ou manque de courtoisie, non-respect du contrat avec l’Etablissement, violation des règles de sécurité, vol, dommage et vandalisme ou problèmes de paiement.
    La qualification de client « non effectif » peut amener l’Etablissement qui a établi cette liste à refuser la réservation d’un client quand celui-ci entend à nouveau fréquenter cet Etablissement.

    		 Traitement nécessaire à notre intérêt légitime lié à l’exploitation de notre activité, à la sécurisation des biens et des personnes et à la prévention des défauts de paiement. 122 jours à compter de l’enregistrement.
    Recours à des services visant à rechercher des personnes résidant dans les Etablissements Ennismore en cas d’événements graves affectant l’Etablissement en cause (catastrophe naturelle, attentat, etc.). Protection des intérêts vitaux de nos clients. Pour la durée de l’événement.
    Respect de toute législation en vigueur (notamment conservation de pièces comptables), et notamment : ·       Gestion des demandes de désabonnement de nos lettres d’information, promotions, offres touristiques et études de marché et de satisfaction.·       Gestion des demandes des personnes concernées en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. Nécessité de respecter une obligation légale. Conformément aux dispositions en vigueur dans le pays concerné.

  • CONDITIONS DE VENTE (TARIFS)

    Mises à jour au 19 octobre 2023

    Garantie
    Le montant intégral du séjour est à régler par anticipation par carte de crédit à la date de réservation.

    Annulation
    Le montant dû n’est pas remboursable, même en cas d’annulation ou de modification de la réservation.

    Enregistrement
    La chambre est disponible à partir de 15 heures.

    Départ
    La chambre doit être libérée pour midi au plus tard.

    Enfants
    Hébergement et petit-déjeuner gratuits pour un enfant de 12 ans au plus, partageant la chambre de ses parents (avec usage de la literie existante ou, si la chambre est suffisamment grande, un lit pour bébé ou un lit escamotable) avec petit-déjeuner en famille.

    Règle spéciale applicable aux enfants
    Les mineurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés par au moins l’un de leurs parents et présenter une pièce d’identité officielle. Une personne responsable désignée par les parents doit présenter une autorisation écrite des parents (avec certification de signature).

    Conditions relatives aux tarifs applicables aux Membres
    Adhérez au programme ALL (Accor Live Limitless). Lors de leur enregistrement à l’hôtel, les membres doivent présenter leur carte ou leur numéro d’affiliation s’ils n’ont pas encore reçu leur carte. Un maximum de 2 chambres par membre et par date de séjour peut être réservé sur la base du tarif privilégié réservé aux membres.

    Montants par nuit (DEVISE)

    Tarif total par nuitée (DEVISE)
    Total chambre [INSERER LE MONTANT]*
    [INSERER LES DATES] [INSERER LE MONTANT]

    *Inclure une remise de 5 % en cas d’adhésion gratuite au programme de fidélité ALL (offre cumulative)

    Petit déjeuner / prix adulte par nuit (en euros)
    Petit déjeuner /adulte [INSERER LE MONTANT]**
    [INSERER LES DATES] [INSERER LE MONTANT]

    ** Petit déjeuner non compris. Prix du petit déjeuner à l’hôtel par adulte.
    Taxes et droits inclus dans le tarif
    • Charges liées l’hébergement : X % (par nuitée / par produit)
    • TVA nationale sur l’hébergement : X % (par nuitée / par produit)
    • Sauf indication contraire, les montants indiqués sont par hébergement (chambre, lit, etc.) ou autres services, pour le nombre de personnes et la ou les date(s) retenue(s) au préalable. S’ils ne sont pas expressément inclus dans le tarif ou s’ils sont spécialement choisis lors de la réservation, les services supplémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) sont disponibles sur option et peuvent être réglés directement auprès de l’hôtel.
    • Les taxes sont incluses dans le tarif ou sont mentionnées dans le poste spécialement prévu à cet effet. Certaines taxes peuvent être acquittées lors de l’arrivée à l’hôtel (et notamment la taxe de séjour), en fonction des règlements locaux en vigueur au moment considéré.
    • Quel que soit le lieu où elles sont effectuées, toutes les réservations doivent être réglées dans la devise de l’hôtel. Seul le montant confirmé lors de la réservation dans la devise de l’hôtel est garanti. La conversion dans la devise du client n’est communiquée qu’à titre informatif et n’a pas valeur contractuelle. Les frais liés aux conversions entre la devise de l’hôtel et celle du client (taux de change, frais bancaire) seront pris en charge par le client.
    • Le montant est converti sur la base du taux de change du jour, communiqué par notre partenaire DEVISEA, l’euro étant utilisé comme devise de référence.
    • Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix sont corrects au moment où l’information a été introduite dans le système. Parfois, par erreur, des informations inexactes sont publiées sur le site (par exemple, le prix ou la description de votre réservation sont incorrects). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler votre réservation à tout moment, même si vous avez reçu un e-mail de confirmation (ou similaire), et vous recevrez un remboursement complet de toutes les sommes déjà payées.

  • BEST PRICE GUARANTEE

    1 March 2023

    Found a lower price elsewhere? No problem!

     

    “BEST PRICE GUARANTEE” GENERAL TERMS AND CONDITIONS

    1. DEFINITION AND SCOPE OF “BEST PRICE GUARANTEE”

    1.1         Conditions for applying “Best Price Guarantee”

    • “Best Price Guarantee” applies if the following cumulative conditions are met:
    • you have reserved a room (room only or with breakfast included) in one of the hotels eligible for “Best Price Guarantee” (see the list of eligible hotels in clause 2 below), directly through an Ennismore channel (websites, mobile websites or Ennismore application, brand websites, reservation centres or directly with a hotel);
    • a confirmation number has been issued to confirm this booking; and
    • within 24 hours following confirmation of your booking sent by email or the confirmation of your booking by telephone, and no later than 48 hours before the planned date of arrival at the hotel:
    • you find, for the same hotel, for the same date(s), the same length of stay, at the same rate conditions (i.e. refundable or non-refundable, prepayment and deposit requirements, room only or with breakfast included, booking cancellation and change condition), the same type of room (identical category, size, beds, view or location) and the same number of people in the room;
    • a room offered at a lower public price and available for booking, this price being calculated in an identical manner, on the same basis as the total cost of the stay with the same inclusions (taxes, VAT, services); and
    • on the website, mobile website or third-party application (“Third-party booking channel”),

    (hereinafter referred to as the “Eligible Booking”).

    • In the event of an Eligible Booking, confirmed by Ennismore under the terms and conditions stipulated herein, Ennismore shall apply the Third-Party Booking Channel price and will offer you an additional reduction on the Third-Party Booking Channel price on the total cost of the booked accommodation of 25%.
    • For example:
    • if the reserved rate under an Eligible Booking on the Ennismore channel is 200 euros,
    • and the rate given on the Third-Party Booking Channel is 180 euros,
    • then the final rate applied by Ennismore pursuant to the “Best Price Guarantee” will be 135 euros (180 – 25%).

    1.2         Cases for excluding “Best Price Guarantee”
    “Best Price Guarantee” shall not apply in the following cases:

    • business rates;
    • conference and seminar rates;
    • special promotional offers giving rise to an additional discount after booking confirmation (such as promotional codes provided after signing up to a newsletter);
    • member rates or subscription programmes offered on the Third-Party Booking Channel concerned;
    • rates granted for partners of the Ennismore group and their employees;
    • rates granted for employees of the Ennismore group;
    • rates offered by sources selling unsold travel inventory on an opaque pricing basis (i.e. Hotwire and Priceline) which specify the name of the hotel or its location only after confirmation of the booking;
    • rates displayed on websites/portals/web pages which do not have an on-line booking system such as information sites or sites which confirm reservations only after contacting the hotel (“booking request”);
    • rates which are part of a package which includes both a room and an airline ticket; a cruise; car rental or any other activity or any other service inside or outside the hotel;
    • websites requiring membership; and
    • on-line memberships or programs with password or login to consult a hotel’s rates and room availability.

     

    1. HOTELS AND REGIONS NOT COVERED BY “BEST PRICE GUARANTEE”
    • The hotels covered by the “Best Price Guarantee” are the hotels operated under the below brands:
    • SO/;
    • Jo&Joe;
    • 21C Museum Hotel; and
    • Mama Shelter hotels,

    when they display the relevant icon on the hotel information pages.

    • The following are not eligible for “Best Price Guarantee”:
    • 25hours;
    • Gleneagles;
    • Hoxton;
    • Hyde;
    • Mondrian;
    • SLS;
    • The House Of Originals;
    • Morgans Originals; and
    • “Best Price Guarantee” does not apply to hotels in the Macao special administrative region.

     

    1. CURRENCY AND PRICE DIFFERENCE
    • If a Third-Party Booking Channel’s rate is indicated in a currency other than that of the Eligible Booking:
    • Ennismore’s customer services will convert this rate into the currency of the Eligible Booking; the exchange rate used will be the exchange rate applicable via Ennismore channels at the time when the Eligible Booking was made; and
    • the “Best Price Guarantee” will be applicable if the Third-Party Booking Channel’s rate is at least five percent (5%) or 5 euros less than the amount of the Eligible Booking, it being specified that the greater amount of the two will be used.
    • For example:
    • if the reserved rate under an Eligible Booking on the Ennismore channel is 200 euros,
    • the rate given must be at least 5 euros less: 195 euros; or
    • the rate given must be at least 5 percent (5%) less: 190 euros; and
    • if the rate given on a Third-Party Booking Channel is 192 euros, the “Best Price Guarantee” will be applicable.
    • Differences in price related to fluctuations or to differences in currency exchange rates shall not be taken into account under “Best Price Guarantee”.

     

    1. PROCEDURE FOR BENEFITING FROM “BEST PRICE GUARANTEE”

    4.1         Request form

    • In order to benefit from “Best Price Guarantee”, you must meet the conditions mentioned in clause 1 above and complete the request form.
    • The required fields indicated on the request form must be completed correctly. In this regard, you guarantee that the information provided in the request form is true and complete.
    • Ennismore cannot be held liable if errors or incomplete information have been entered by the Customer and if, for this reason, Ennismore cannot apply “Best Price Guarantee” under the conditions specified herein.

    4.2         Screen capture

    • A screen capture, displaying both the date of the capture and the lowest price found using the Third-Party Booking Channel, must be attached to the request form, along with the associated terms and conditions of sale as well as any other document supporting the request.
    • Incomplete or incorrect requests, or those which include ineligible or incomplete documents, will not be processed.
    • The screen capture must clearly show the date of the stay, the hotel name, the terms and conditions of sale, the number of people in the room and the rates offered on the Third-Party Booking Channel.
    • Requests must be submitted within 24 hours following confirmation of the Eligible Booking and no later than 48 hours before the planned arrival at the hotel.
    • To comply with these deadlines, you should refer to the dates and times mentioned in your booking confirmation email.

     

    1. MANAGEMENT OF REQUESTS
    • After a check has been carried out by Ennismore customer services, you may benefit from the “Best Price Guarantee” if your request meets all the conditions mentioned herein.
    • Ennismore customer services will send you an email no later than one week after the claim is sent, to the email address entered on the form with the confirmation number of the Eligible Booking as well as the new applicable rate.
    • If the request does not meet “Best Price Guarantee” conditions, Ennismore customer services will send you an email indicating that you cannot benefit from “Best Price Guarantee”, indicating the grounds for this refusal.
    • In the event that you wish to cancel the Eligible Booking and not benefit from “Best Price Guarantee”, please refer to the cancellation conditions applicable to your Eligible Booking which are detailed in the email confirming the Eligible Booking.

     

    1. PAYMENT TO THE HOTEL ON DEPARTURE
    • In the case of an Eligible Booking, and if no pre-payment has been made, the rate confirmed by Ennismore customer services under the conditions specified in the previous clause may be billed on check-in and, if not, will be billed by the hotel on departure.
    • Services (eg restaurant) not included in the booking will, if explicitly requested by the guest to be posted on the room bill, be billed by the hotel on departure.
    • If the Eligible Booking was prepaid at the time of the on-line booking more than 30 days before the date of arrival, the refund will be made to the same credit card.
    • If the Eligible Booking was prepaid at the time of the on-line booking less than 30 days before the date of arrival, the refund will be made by the hotel on departure.
    • Services not included in the booking (restaurant, bar, etc.) will be billed by the hotel on departure.

       

    1. LIABILITY

    Insofar as Ennismore has no control over a Third-Party Booking Channel, Ennismore cannot be held responsible for costs which may arise following cancellation of a booking, for all bookings made through any Third-Party Booking Channel. 

    1. AMENDMENTS TO THESE GENERAL TERMS AND CONDITIONS
    • For the purposes of these terms and conditions, the term “Ennismore” includes Ennismore Holdings Limited and its affiliates.
    • Ennismore reserves the right to amend these general terms and conditions at any time. The amended terms and conditions shall take effect on the date they are put on-line on the website and shall apply to any request submitted on the website from the time they are put on-line.
    • Ennismore asks the Customer to read these general terms and conditions carefully before each request, as they may have been modified. Any request involves the prior consultation and acceptance of these general terms and conditions by means of a checkbox provided for this purpose and which includes a hyperlink referring to these general terms and conditions.
    • Ennismore also reserves the right to end “Best Price Guarantee”, at any time, it being specified that requests submitted before the termination of “Best Price Guarantee” will be processed by Ennismore under the terms and conditions specified herein.